L'actu

RAPPORT SERVERIN : une justice prud'homale « FRACTIONNÉE »

Un rapport, portant sur la Justice prud’homale de 2004 à 2018, est paru en octobre. Ce rapport, pourtant issu des services de l'administration, est accablant pour les gouvernements successifs : s’il ne fait que reprendre des éléments que la CGT dénonce depuis des années, il en établit la réalité par des chiffres statistiques.

Ce rapport nous dresse le tableau d’une Justice prud’homale dont les saisines sont en chute libre, alors que les délais de procédure ne font qu’augmenter :

-42% de demandes nouvelles aux prud’hommes en 15 ans. Les ruptures conventionnelles sont, pour une bonne part, responsables de cette chute : difficilement attaquables en justice, elles permettent aux employeurs de se séparer de leurs salariés à bon compte.

Le décret du 20 mai 2016 a, lui aussi, eu des effets considérables en complexifiant la saisine des conseils de prud’hommes. Les délais sont passés de 14,5 mois en moyenne en 2004, pour obtenir une décision au fond, à 19,8 mois en 2018.
Ainsi, des réformes prétendument censées réduire les délais de procédure aux prud’hommes, au prix d'une complication de l'accès à la justice, n’ont pas eu l’effet escompté par le gouvernement ; mais, démonstration est faite que les délais excessifs pour obtenir un jugement aux prud’hommes sont, avant tout, dus au manque de personnel, notamment de greffe, pour tenir les audiences.

C’est aussi le tableau d’une Justice prud’homale « fractionnée », pour reprendre les termes d'Evelyne Serverin (auteure de cette étude), que nous dresse le rapport. Une Justice qui bénéficie essentiellement aux salariés les plus aisés, aux hommes, aux cadres, aux travailleurs en fin de carrière. Les femmes, les intérimaires, les travailleurs en CDD ou en intérim, les jeunes, les ouvriers et les employés sont les laissés-pour-compte.

Une Justice qui sert essentiellement à réparer les salariés licenciés, laissant non réparées toutes les illégalités en cours d’exécution du contrat de travail. 9 saisines sur 10 ont pour objet de contester un licenciement : les salariés en emploi ne vont donc plus en Justice contre leur employeur.

On est loin de la Justice prud’homale revendiquée par la CGT : accessible, rapide, permettant d’obtenir l’application effective des droits des travailleurs, pour toutes et tous.

Les conseils de prud’hommes n’en restent pas moins une Justice utile aux salariés, jugés par des conseillers qui connaissent la réalité du travail et du lien de subordination : 65 % des jugements font droit aux demandes des salariés. Nous devons plus que jamais nous battre pour maintenir cette juridiction de proximité, utile à la défense des salariés.​

Source : https://www.cgt.fr/comm-de-presse/rapport-serverin-une-justice-prudhomale-fractionnee

Medef cgt faujour

Il faut revoir les exonérations de cotisations sociales

L’Assemblée nationale a voté le 23 octobre la non-compensation à la Sécurité sociale des exonérations de cotisation sociale, ce qui entraîne une perte de 2,8 milliards d’euros. Pour la CGT, le problème n’est pas tant le déficit que l’insuffisance des recettes.

La présentation faite par les ministres Darmanin et Buzyn laisse apparaître un déficit de 5,4 milliards d’euros pour 2019 et une prévision de 5,1 milliards d’euros pour 2020, incluant plus de 4 milliards d’économies nouvelles sur l’assurance maladie.

Loin de l’euphorie du PLFSS 2019, qui annonçait un retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale

« Pour la CGT, il est clair que le principe de non-compensation va aggraver le déficit, mais c’est le principe même des exonérations de cotisations sociales sans aucune contrepartie sur les salaires et l’emploi qu’il faut revoir », explique Nathalie Verdeil, membre du bureau confédéral de la CGT.

La Cour des comptes, dans son récent rapport, chiffre à 90 milliards d’euros les « niches sociales », soit autant que les « niches fiscales ». Ce sont les allègements de cotisations patronales qui sont visés : 26 milliards de plus d’allègements entre 2013 et 2019, sans que le gouvernement soit capable d’apporter la moindre preuve de l’efficacité de ces dispositifs sur l’emploi.

La CGT demande plus de transparence sur ces 90 milliards en moins pour les caisses de la Sécurité sociale

« À titre d’exemple, si on divise par deux les exonérations actuelles on dégage 45 milliards d’euros supplémentaires. La transformation du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) en réduction de 6 points de cotisations maladie, c’est 22 milliards d’euros par an (en moins pour les caisses de la Sécurité sociale, ndlr) », détaille Nathalie Verdeil. « Toujours à titre d’exemple, ce sont au bas mot 5,5 milliards d’euros par an qu’on peut retrouver en supprimant les exonérations pour les entreprises du CAC 40 (2,7 milliards d’euros pour le CICE, 800 millions pour le taux réduit sur les allocations familiales et 2 milliards d’euros pour les allègements Fillon pour les salaires autour du Smic). »

Conséquences : les choix budgétaires du gouvernement entraînent un assèchement des caisses pour justifier l’austérité, la dégradation des services publics et de notre système de protection sociale.

Source : https://www.cgt.fr/actualites/france/droits-sociaux/legislation/il-faut-revoir-les-exonerations-de-cotisations 

La colère du personnel ne faiblit pas à l'hôpital de Moze

Img 5435

Voici, ce que l'on pouvait lire, ce mardi 8 octobre 2019, sur une pancarte devant l'hôpital de Moze !

Ce message était adressé à la direction, au conseil d'administration de l'association de Moze mais aussi aux tutelles (ARS, conseil départemental 07), ainsi qu'au gouvernement pour exiger des moyens...

Le personnel hospitalier a, une nouvelle fois, manifesté son désarroi et sa colère, face à l'inertie de la direction et des pouvoirs publics concernant le manque de moyens humains et matériels pour assurer une prise en charge de qualité pour les résidents et les patients.

Img 5440

Parmi les revendications portées par le personnel en grève :

- La réorganisation des soins et de l'hôtellerie, mise en place le 3 juin dernier, par la direction. 4 mois, plus tard, le constat est flagrand : "Cette réorganisation est catastrophique, tant sur le plan humain, qu'organisationnel, à tel point qu'une grande majorité du personnel est épuisé et les conditions de travail se sont fortement dégradées ! Le personnel demande un effectif adapté à la charge de travail.

Img 5438

- Des moyens matériels, un lit douche pour le service EHPAD 2, ainsi qu'un lève personne et un verticalisateur, pour le service médecine SSR. Ce service ne dispose d'aucun de ces outils. Les aides soignantes sont obligées de faire le va-et-vient et d'emprunter ce matériel dans le service adjacent de l'EHPAD, générant des pas inutiles et une fatigue supplémentaire, avec un risque d'accident du travail, si le matériel n'est pas disponible...

Img 5437

- Des primes qui sont alouées à certains salariés et non à d'autres, causant une différence de traitement (AMP...).

- Et une revalorisation de la valeur du point conventionnel significative. Depuis décembre 2010, le point a augmenté de 0,5 % en juillet 2017 et de 0,5 % en juillet 2018, soit 1 % en 9 ans ! Alors que le SMIC augmente entre 1 et 1,5 % par an. En quelques années, plus de la moitié du personnel est devenu smicard à Moze !

Img 5469

A 16 h, une délégation a été reçu par la direction et le vice président de l'association. Mais, aucune revendication n'a abouti pour l'instant. Le personnel ne désarme pas et reste déterminé à se faire entendre...

Img 5467

Le personnel a reçu le soutien d'usagers, de la coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, ainsi que d'autres syndicats CGT de l'Union Locale CGT du Cheylard et sa région, d'hopitaux et EHPAD (le Cheylard, les Genets...).

Img 5459

Ob 82710f onlacherien 1

Retraites : Débat Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, et Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites à la fête de l'Humanité

Le samedi 14 septembre 2019 à la Fête de l'Humanité, face-à-face entre Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, et Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites.

Animé par Patrick Apel-Muller, directeur de la rédaction de l'Humanité, et Sébastien Crépel, journaliste à l’Humanité.

Contre la mise à mort de l'hôpital public !

"Il faut que les citoyens s’emparent de ces questions, soutiennent les personnels hospitaliers pour qu’on crée le rapport de force et que les parlementaires comprennent que la colère est là."

Syndiquer vous convertimage 2