FLASH ACTUCGT

Le congrès de l'USDSAS CGT 07 a eu lieu ce jeudi 23 novembre 2023 au Teil en Ardèche. 60 camarades étaient présents.

Nous avons échangé sur divers sujets et nous avons décidé à l'unanimité de nos orientations pour les 3 prochaines années.

Une nouvelle commission exécutive a été élue. Celle-ci a réélu en tant que secrétaire général de l'USDSAS CGT 07, Sébastien NICOLAS.

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Congés payés et arrêt maladie l'état condamné en cassation !

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Une étude de l'IRES a chiffré le coût que représenterait une augmentation des salaires et des recrutements pour couvrir les besoins sociaux en matière de soin et de lien aux autres.

La gestion de la crise sanitaire de 2020 a mis en lumière l’état catastrophique des hôpitaux. Depuis, les exemples pointant la dégradation des secteurs du lien et du soin s’accumulent : scandales des EHPAD, révélations sur les dérives des crèches privées, protection de l’enfance en danger, crise de recrutement dans l’Éducation nationale, fermetures de services dans les hôpitaux, ...

Les plans d’austérité et la libéralisation des secteurs du soin et du lien conduisent à la détérioration des services de santé et d’éducation, d’accueil de la petite enfance et de la perte d’autonomie, du social et du médico-social.

D’un côté la dégradation continue des services publics et du système de santé, de l’autre des professionnelles, majoritairement des femmes, invisibilisées, délaissées et dévalorisées... Pour la CGT, plutôt que d’arroser les entreprises de centaines de milliards d’euros d’aides publiques sans contreparties sociales ou environnementales, il faut investir dans le secteur du soin et lien.

Un investissement nécessaire pour renforcer le lien social, le bien-être de tou·tes, l’égalité entre les femmes et les hommes dans notre société, et créer des emplois qualifiés pour répondre aux besoins de la population.

80 milliards d’investissements nécessaires pour le bien-être de tou·tes

Concrètement, des économistes ont estimé le nombre d’emplois du soin et du lien aux autres nécessaires pour assurer le bien-être de notre société ainsi que le coût d’un tel investissement, et ce, en intégrant leur revalorisation salariale.(voir détails ⬇️)

Celui-ci s’élève à 80 milliards d’euros, soit 3 % du PIB, cela représente :

• la moitié des aides publiques versées aux entreprises (estimées à 156 milliards d'euros en 2022)
• le montant de la fraude et évasion fiscale annuelle (estimée entre 60 à 80 milliards d’euros)
• le montant record des dividendes distribués aux actionnaires en 2022 (80 milliards d’euros)

Investir dans les métiers du soin et du lien, c'est :

• Conquérir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Offrir un accès aux soins de qualité pour tous
• Protéger les personnes âgées
• Accompagner les personnes les plus fragiles
• Garantir le droit à l’éducation
• Réduire les inégalités territoriales

35 milliards d'euros : c'est le coût de la revalorisation des métiers du soin et du lien

Malgré une hausse estimée à 20%, les mesures du Ségur n’ont pas permis de rattraper les pénalités salariales des professionnelles du soin et du lien.

Selon les métiers et l’employeur (privé/public), la revalorisation requise s’échelonne de 10 à 76% ( voir graphique ci dessous).

Le montant de la suppression de l’écart salariale est estimé à 26,8 milliards d'euros pour le secteur privé et de 16,5 milliards d'euros pour le secteur public, soit 43,3 milliards d'euros de dépenses auxquels on doit retrancher environ 8 milliards d'euros de recettes pour l’État et la Sécurité sociale.

Ces chiffres intègrent les hausses de cotisations employeurs, mais aussi les variations des exonérations de cotisations, ainsi que les variations de transferts socio-fiscaux que cela engendrera (prime d’activité, allocations logements impôts sur le revenu…).

⇒Comment calculer le montant de la revalorisation ? C’est la moyenne des salaires mensuels nets moyens par diplômes, pondérée par la répartition des diplômes dans la profession. (Attention, il faut prendre en compte le salaire correspondant au niveau de diplôme réellement déclaré afin de tenir compte de la fréquente sur-qualification des travailleuses de ces professions.)

Plus d'un million d'emplois à créer dans le secteur du soin et du lien pour répondre aux besoin de la population

20% des services d’urgences forcés de limités leur activité en 2022; 42 % des enfants de moins de 3 ans privés de places d’accueil; + 60% de séniors en perte d’autonomie d’ici 2050; des milliers d’enfants en situation de handicap privés de scolarisation adaptée, …Les besoins sont criants.

La réduction des inégalités territoriales et l’amélioration de l’accessibilité aux services du soin et du lien nécessitent des recrutements importants.

Au minimum, 300 000 emplois sont nécessaires pour faire face aux inégalités les plus criantes.

Mais, pour envisager, dans toute la France, un niveau de service de qualité, il faudrait créer plus d’un million de postes. Atteindre un même taux d’emplois dans ces services que la Suède porterait même les besoins à plus de 1,7 million de postes.

Source : https://www.cgt.fr/actualites/egalite-femmehomme/80-milliards-deuros-pour-les-secteurs-du-soin-et-du-lien

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Ce premier passage en force sur le budget 2024 sur la Sécurité sociale intervient après de nombreuses alertes aussi bien sur les menaces qu’il fait peser sur la Sécurité sociale et le système de santé que sur l’absence de réponse aux besoins qu’il organise en matière de santé, de retraite, de petite enfance ou d’autonomie.

Le 25 octobre 2023, la première ministre E. Borne a eu recours une quatorzième fois à l’article 49-3 de la constitution pour faire passer la première partie du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 consacrée aux recettes et à l'équilibre général de la sécurité sociale.

Ce premier passage en force sur le budget 2024 sur la Sécurité sociale intervient après de nombreuses alertes aussi bien sur les menaces qu’il fait peser sur la Sécurité sociale et le système de santé que sur l’absence de réponse aux besoins qu’il organise en matière de santé, de retraite, de petite enfance ou d’autonomie.

Ce budget a en effet été rejeté successivement par l’ensemble des organisations syndicales, notamment la CGT, des caisses de Sécurité sociale, et par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Mais rien n’y fait, aucune des nombreuses propositions d’évolution du texte, même à la marge, issues tant de la démocratie sociale que parlementaire n’ont été entendues.

Le gouvernement reste enfermé avec sa majorité relative dans ses illusions de progrès et ses mensonges alors même qu’il organise l’austérité généralisée, le recul des droits sociaux et la casse de la Sécurité sociale.

On ne peut donc que s’attendre pour la deuxième partie du PLFSS, consacrée aux nouvelles mesures, à nouveau à un 49-3 alors que les reculs annoncés sont importants.

Pour rappel, avec ce PLFSS, le gouvernement prévoit notamment pour les travailleurs et les travailleuses une remise en cause du droit à l’arrêt maladie. Il fragilise fortement l’Assurance chômage par pillage du budget de l’Unedic.  Il organise un recul du droit à la Santé par l’austérité à l’hôpital et la remise en cause de la responsabilité de l’employeur en cas de faute inexcusable lors d’un accident de travail. Il entérine la suppression des régimes pionniers et remet en cause la responsabilité de l’État de garantir les droits des retraité∙es de ces régimes.

Les attaques contre les plus pauvres et les travailleur∙ses privé∙es d’emploi avec la contre-réforme France-Travail et celle du RSA ne lui suffisaient donc pas. À cela pourrait s’ajouter un hold-up sur les caisses du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, via un amendement retiré sous la pression, et une remise en cause de la transposition de l’accord unanime Accidents du Travail-Maladies Professionnelles.

Le gouvernement poursuit ainsi dans sa logique de mépris de la démocratie parlementaire comme avec la contre-réforme de retraite passée également en loi de financement de la Sécurité sociale (rectificative).

Le gouvernement méprise la démocratie sociale alors que les organisations syndicales sont pleinement engagées dans des négociations en matière de retraite complémentaire et d’assurance chômage.

Ce mépris vise donc en premier lieu des travailleurs et des travailleuses de ce pays qui plus que jamais ont besoin d’une Sécurité sociale à la hauteur de leurs besoins.

Le gouvernement, à travers ce PLFSS, applique une fois de plus une politique ultra libérale de destruction de la Sécurité sociale qui répond aux vieux souhaits du patronat d’en finir avec ce qu’il reste du Conseil National de la Résistance.

plfss-2024-austerite-a-tous-les-etages-1-1.pdf

cp-90-23-cgt-non-signataire-avenant-26-09.pdf

tract-bass-axess-cfdt-10-2023.pdf

Dans son projet de budget 2024 de la Sécurité sociale, le gouvernement gère les pénuries plutôt que de s’attaquer aux causes; chasse aux arrêts-maladies, recul de la prise en charge,… La CGT dénonce « les fautes inexcusables du gouvernement »

Temps de lecture : 4 mn - Publié le 5 octobre 2023

Créée en 1996, dans le cadre du plan Juppé, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), qui est débattue à l’Assemblée nationale chaque automne, détermine les conditions générales de son équilibre financier ;c’est-à-dire qu’elle définit les dépenses dans les différentes branches :maladie, retraite, accidents du travail, famille et autonomie (personnes âgées et handicapées).

Les dépenses de santé sont dans le viseur du gouvernement.

Dans son projet présenté au Conseil des ministres du 27 septembre, le gouvernement vise une économie de 3,5 milliards d’euros sur les dépenses de l’Assurance maladie.

Une partie des économies visées sont liées à la «responsabilisation» des professionnels et des patients.C’est dans cette logique qu’en 2019, le gouvernement de l’époque avait mis en place le forfait urgences.Pour 2024, le budget de la sécurité sociale renforce le contrôle des arrêts-maladies et en limite les prescriptions.

Vers un recul de la prise en charge

Le tour de vis budgétaire dégradera un peu plus la prise en charge des malades avec la mise en place d’une «régulation» pour restreindre l’accès aux permanences des soins dentaires d’urgence ou le renforcement des «parcours coordonnés»pour limiter la prise en charge et le suivi à l’hôpital.

De même, la volonté de «simplification majeure des règles de financement» des EPHAD, «fait craindre une refonte et le recul des droits existants avec une gestion par la performance accrue et in fine un recul des moyens» a dénoncé la CGT devant la commission des affaires sociales. Un tel choix ne risque pas de mettre fin aux scandales des EHPAD, alors que des dizaines de familles viennent de porter plainte pour maltraitance chez Emera.

Accidents du travail :la faute inexcusable de l’employeur financée…par la sécurité sociale !

Les règles d’indemnisation de réparation des accidents du travail et maladie professionnelle (AT/PM) seront modifiées en faveur du patronat. Ainsi, en cas de faute inexcusable, la branche AT/MP de la Sécurité sociale supportera la charge financière de la perte fonctionnelle à la suite d’un AT/MP. De plus, le gouvernement prévoit une modification des barèmes et règles de calcul. Dans la logique austéritaire, celle-ci se fera à coup sûr au dépens des salariés.

Des mesures de prévention au rabais

En contrepartie de l’austérité, le ministre de la Santé vante les mesures de prévention « au service de la santé et des solidarités collectives ». Dans la réalité, il s’agit d’un saupoudrage de dispositifs au rabais sans ciblage des populations concernées et financer partiellement par les complémentaires.

Pire encore, la CGT dénonce l’absence d’ambition pour les politiques familiales qui se limitent au durcissement des conditions de résidence pour l’accès aux prestations sociales. Ainsi, la rigueur budgétaire aura eu raison de la réforme du congé parental et du déploiement nécessaire d’un service public de la petite enfance.

Les industries pharmaceutiques grandes gagnantes

Dans son projet de budget pour la Sécurité sociale, le gouvernement ne s’attaque pas aux pénuries de médicaments et aux tensions d’approvisionnement. Mais il accorde un nouveau cadeau aux laboratoires pharmaceutiques avec l’allègement de la clause de sauvegarde. Cette taxe des industries pharmaceutiques reversée à l’assurance-maladie ne reposera plus sur leur chiffre d’affaires, mais sur les montants remboursés par l’assurance-maladie. Soit une économie pour les laboratoires estimée à 35 %.

Lors de son audition devant la commission des affaires sociales, la CGT a rappelé que « la production de médicaments ne peut être une activité lucrative laissée au marché et doit relever d’un pôle public financier.»

Un pas de plus vers la libéralisation de la protection sociale

Alors que dans quelques mois, nous célébrerons le 80e anniversaire du Conseil National de la résistance, point d’appui à la création de la Sécurité Sociale (lire aussi : la sécurité sociale : connaitre son passé pour défendre son avenir), la rigueur du budget 2024 fait un pas de plus vers la privatisation du système de santé.

Dans un communiqué publié le 6 octobre, la CGT a rappelé qu’elle « s’oppose à ces logiques purement gestionnaires et revendique la restitution de la maîtrise de la Sécurité sociale aux travailleur·ses, la suppression des exonérations de cotisations sociales qui représentent plus de 80 milliards d’euros et une vraie réponse aux besoins en termes de santé, retraite, droit à l’autonomie, petite enfance… pour tendre vers une sécurité sociale intégrale ».