Signez la pétition : non à la suppression de l'opposabilité de nos conventions collectives !

6a7bab096ab41e4893c1248c732ffd

Dans la droite ligne des politiques d’austérité budgétaires dans le secteur social et médicosocial,l’article 50 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2018 met fin à l’opposabilité des Conventions Collectives Nationale de travail des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CCNT 66, CCNT 51, CCNT 65, accord Croix rouge, Centres de lutte contre le cancer, CCU FHP annexe de 2002 de l’hospitalisation privée…).
Sans financements opposables aux organismes de tarification : Agences Régionale de Santé (ARS) et Conseils départementaux, c’est la mort programmée de nos conventions collectives, et ce, dès 2018 !

L’article 50 du PLFSS 2018 associé aux ordonnances MACRON, ouvre un boulevard au dumping social généralisé avec des négociations entreprise par entreprise qui se substitueront à nos conquis conventionnels. Cela se traduira par une dégradation alarmante de nos conditions de travail et de prise en charge des usagers : déqualification massive, plans de licenciements, remise en cause de la progression à l’ancienneté, des grilles de salaire et des primes conventionnelles (indemnité de sujétion spéciale, des congés trimestriels ou d’ancienneté…). Cette attaque massive et sans précédent de notre secteur est inacceptable !

NOUS, salarié.e.s du secteur social et médico-social et de l’hospitalisation privée, exigeons :
- Le retrait immédiat de l’article 50 du PLFSS 2018
- La défense et l’amélioration de nos CCNT
- Le retrait des ordonnances Macron et des lois régressives de tarification
- L’arrêt de la casse programmée du secteur social et médico-social
- La mise en place des enveloppes budgétaires à la hauteur des moyens et de nos missions de service public.

SIGNEZ LA PÉTITION !

Petition art 50 plfss 021117 page 001Petition art 50 plfss 021117 page 002

Telechargement 3

Petition version papier-art.50-plfss-.pdf

  • Signez la pétition en ligne

Cliquez ici

 

Telechargement 7

 

L'actu