Guide pratique : les accords agréés en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

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Le présent guide pratique vise à proposer aux acteurs de l’entreprise et des services de l’État un appui méthodologique pour s’approprier le sujet, faciliter et dynamiser la négociation collective par la mise en oeuvre des accords. Il tend également à enrichir le dialogue entre les négociateurs des accords et les pouvoirs publics chargés de leur agrément, de leur suivi et de leur contrôle.
 
Ce guide, dont l’objectif est de faciliter la conclusion d’accords en vue de leur agrément, se propose également d’apporter des réponses à des questions concrètes que se posent les acteurs :
• sur les avantages d’un accord ;
• sur l’état du droit et de la doctrine de l’administration ;
• sur la méthodologie pour aborder la construction d’un accord ;
• sur les ressources disponibles pour les entreprises qui s’engagent dans cette voie (conseils, financements…).
 

Si ce guide ne peut remplacer la présence de militants de la CGT à vos côtés, il vous permettra toutefois de disposer d’un certain nombre de repères essentiels.

Nous vous souhaitons donc une bonne lecture. Une question, une proposition, n’hésitez pas à nous contacter. 

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