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La lettre de licenciement​

L’employeur qui souhaite licencier un salarié se doit de respecter une procédure très stricte – même si depuis un retournement de jurisprudence de la Cour de cassation (cf. Cour cass Soc 13 avril 2016 n°14-28293), le simple manquement à ces règles ne présume pas de l’existence d’un préjudice à l’égard du salarié et n’entraîne plus automatiquement notamment de licenciement sans cause réelle et sérieuse...

- La lettre de licenciement.pdf


La rupture conventionnelle collective

Nous avons pu voir précédemment les modalités de la rupture conventionnelle. Mais cette dernière ne doit surtout pas être confondue avec la rupture conventionnelle collective, d’autant plus d’ailleurs que les deux ne peuvent pas être réalisées simultanément. Cette nouvelle mesure, applicable depuis le 1er janvier 2018 et issue des ordonnances du 22 septembre 2017, permet de rompre un contrat de travail de manière négociée, sans que la rupture ne soit imposée par l’une ou l’autre des parties ; Il n’y a aucune obligation à la rupture...

- La rupture conventionnelle collective.pdf


La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle, mise en place en 2008, constitue un mode de rupture du contrat de travail. Elle s’applique exclusivement au secteur privé et aux salarié.e.s en CDI. Il s’agit d’une rupture concertée et approuvée par l’employeur et le/la salarié.e, à la différence de la démission ou du licenciement...

- La rupture conventionnelle (1ère partie).pdf

- La rupture conventionnelle (2ème partie).pdf


La religion dans l'entreprise

La Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant qu’une société privée peut interdire le port de signes religieux aux salarié.e.s en contact avec les clients. Qu’en est-il concrètement et sur quel fondement légal l’employeur peut-il se fonder pour interdire ou autoriser à ses salarié.e.s le port de signes religieux au contact de clients de l’entreprise...