Infos FEHAP

Le 14 novembre prochain, Charles Guépratte, ancien directeur général du CHU de Nice, succèdera à Antoine Perrin, directeur général de la FEHAP depuis mai 2017.

Après cinq années qui furent le témoin de nombreuses batailles, de moments très forts, de grandes joies, de luttes menées avec succès et de difficultés aussi, Antoine Perrin passera le relais à Charles Guépratte dont la mission sera de mener à bien les grands chantiers de la fédération.

L’expertise de Charles Guépratte s’appuie sur une solide expérience acquise dans l’exercice de ses fonctions au sein de postes clés. Après un début de carrière en tant que directeur des achats du CHU de Nancy puis directeur de cabinet du directeur général du CHU tout en assurant l’intérim de la direction du CH de Pont à mousson, il devient conseiller technique pour l'organisation de soins au cabinet de la ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot. Il participe à l’élaboration de la loi HPST, mais aussi du plan de développement des soins palliatifs et à l’instruction politique des dossiers d’investissements hôpital 2012.

De 2009 à 2016, en tant que Directeur Général Adjoint de Gustave Roussy, il gère un des établissements de lutte contre le cancer emblématique du secteur privé non lucratif. Au-delà de la gestion opérationnelle, il y développe de nouvelles activités comme la filiale Gustave Roussy Internationale, une occasion pour lui de découvrir un secteur agile à la pointe de l’innovation.

Depuis septembre 2016 il occupe la fonction de directeur général du CHU de Nice, mettant en uvre une politique de coopération territoriale ambitieuse. Il est également président du groupement d'achat UNIHA (1ère centrale d’achat hospitalière) et directeur général de la filiale des CHU French university Hospital International, valorisant l’expertise des CHU à l’international.

Source FEHAP : https://www.fehap.fr/jcms/presse/nouveau-directeur-general-pour-la-fehap-charles-guepratte-succedera-a-antoine-perrin-le-14-novembre-2022-pfehap_110162

Action de la CGT lors du pot de départ du DG - Interview de Stéphane GAUBERTI

Un bilan catastrophique au CHU de Nice...

Il a appliqué depuis 2016 avec l'accompagnement de l'Agence Régionale de Santé, la fermeture de plus de 230 lits, la diminution de la masse salariale à hauteur de 200. Un management impitoyable. Des vies sociales qui sont bouleversées. Une crise du COVID qui a été terrible. La non-attribution de la prime à tout le personnel. 

Oui, donc pour nous, son bilan est CATASTROPHIQUE !!

Le déficit cumulé continue de s'accroître, les investissements ne sont pas à la hauteur, l'attrativité n'est pas à la hauteur et la fidélisation du personnel n'est pas là. On a une fuite du peronnel incroyable.... 

Un pot de départ… pour un bilan accablant !!!

https://www.facebook.com/watch?v=837716257430087 

À la Mélée organisée par Nexem, Jean-Christophe Combe a annoncé l'engagement du Gouvernement sur la transcription de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Aucune annonce en revanche pour les oubliés du Ségur.

"Nous allons financer pour le secteur privé non lucratif l'équivalent de l'augmentation de la valeur du point pour la fonction publique. J'invite dès aujourd'hui Axess à lancer des négociations", a annoncé Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, le 15 septembre à La Mélée, le colloque organisé par Nexem à Nantes (Loire-Atlantique). Ses services et ceux du ministre de la Santé et de la Prévention François Braun ont estimé que cette mesure validée par l'Assemblée des départements de France (ADF) devrait coûter 260 millions d'euros (M€) aux départements et 900 M€ à l'État.

Toujours pas de Ségur pour tous

Cette première revendication forte des employeurs du privé non lucratif a été entendue (lire notre interview). Ces derniers espèrent bien négocier la rétroactivité. Satisfaisant mais pas suffisant pour Alain Raoul, président de Nexem, interrogé par Hospimedia : "Notre mobilisation reste intacte pour l'accès au Ségur pour tous. Nous ne pouvons plus accepter que des personnes qui travaillent dans nos établissements n'arrivent plus à vivre avec leur salaire. Nous ne pouvons pas continuer à recruter à 1 400 euros", explique-t-il. Cette question des revalorisations salariales bloque les négociations engagées sur la convention unique. "Un certain nombre d'organisations syndicales ont pris conscience de la nécessaire évolution pour pouvoir construire des parcours professionnels, un calendrier de négociations a été défini mais nous sommes retardés par la juste revendication des organisations syndicales sur les revalorisations salariales", ajoute-t-il.

Il rappelle les difficultés rencontrées cet été : "Cela s'est passé différemment selon les régions mais il y a eu des fermetures d'établissements, des baisses d'activité, des personnes en situation de handicap renvoyées dans leur famille, des activités réduites dans les Ehpad. Ce qui me met en colère c'est le déni des pouvoirs publics face à la gravité de la situation. La situation n'a pas changé. Il nous manque 50 000 postes sur le secteur."

Le recours aux infirmiers libéraux, un écran de fumée ?

La solution dégainée cet été par le Gouvernement pour assurer la permanence des soins dans les établissements en péril fait doucement sourire Alain Raoul. "Vous croyez vraiment qu'il y a un vivier d'infirmiers libéraux qui attendaient le médico-social pour pouvoir travailler ? Tout ça c'est de la poudre aux yeux", analyse-t-il. Un avis partagé par Sylvie Gay-Bellile, directrice générale du Comité d'études, d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (Cesap) : "Il n'y avait pas beaucoup d'infirmiers disponibles et quand on en trouvait il y avait une telle surenchère sur les salaires que j'ai refusé de contractualiser eu égard à la rémunération versée à mes salariés. Au final pour les postes infirmiers comme les autres postes, c'est l'intérim qui nous a sauvés."
Autre question épineuse, celle des revalorisations financées par les conseils départementaux. "Le Gouvernement nous assure que toutes les compensations financières ont bien été versées mais certains départements disent le contraire", précise Alain Raoul. "Le problème, c'est que 101 départements, c'est 101 négociations sur la définition du périmètre", ajoute Philippe Calmette, vice-président de Nexem. Jean-Christophe Combe reconnaît le problème et promet la réunion d'un comité des financeurs d'ici octobre pour "éviter que le mouvement associatif soit pris en étau".

Source : hospimedia

Pour sa dernière rentrée, Antoine Perrin, directeur général de la Fehap, revient dans un échange avec Hospimedia sur les dossiers d'actualité. Parmi eux se trouvent les conclusions de la mission d'évaluation des différentiels entre les établissements publics de santé et privés à but non lucratif ou encore les revalorisations oubliées.

Antoine Perrin (Fehap/Patrice Le Bris)

Hospimedia : "En novembre prochain, vous quittez la direction générale de la Fehap, quels sont les dossiers prioritaires d'actualité pour votre dernière rentrée ?

Antoine Perrin : Les établissements relevant du secteur privé non lucratif doivent nécessairement trouver un équilibre financier. Sans cela, leur existence est menacée. Au titre de nos missions de service public de santé et de nos missions d'intérêt général dans le médico-social, la Fehap considère que cela justifie que les établissements et structures de notre secteur soient traités comme ceux du public. Et c'est pour cela que nous pointons certains dysfonctionnements. Concernant par exemple les revalorisations du Ségur 1. Elles ont démarré dans le secteur public. Le privé non lucratif a obtenu dans la foulée pour les structures sanitaires et pour personnes âgées les mêmes revalorisations au même moment... théoriquement parlant. Sur le terrain, ce n'est pas toujours le cas et malgré les rattrapages programmés par le dernier Gouvernement de Jean Castex, il reste encore des reliquats. Pour le Ségur 2, à l'origine, le privé non lucratif ne devait recevoir que 70% du financement par rapport au public. Entre les deux tours de l'élection présidentielle, la promesse d'un financement à 100% a été faite. Sauf que la Direction de la sécurité sociale (DSS) propose aujourd'hui un chiffrage plus bas que celui de la Fehap. Nous considérons que les 25 millions d'euros (M€) annoncés par la DSS sont insuffisants. La Fehap envisage plutôt un coût de 35 à 40 M€ et des discussions sont en cours. Pour ce qui est du Ségur investissement, je salue l'intervention du Conseil d'État pour faire modifier le projet de loi du Gouvernement sur la reprise de la dette qui n'était destinée à l'origine qu'au public. Mais finalement, en dehors de l'Île-de-France et un peu des Hauts-de-France et de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ce dispositif a vraiment privilégié le secteur public.

Il reste encore dans notre secteur 200 000 salariés qui n'ont eu ni revalorisation, ni promesse d'évolution comme ceux des filières administratives ou logistiques qui travaillent par exemple dans les blanchisseries ou les jardins. Cette situation entraîne une tension sociale extrêmement forte.

Quant aux extensions des mesures du Ségur aux structures médico-sociales via les accords dits Laforcade. Les établissements nous signalent encore que les enveloppes qui leur sont accordées ne correspondent pas à leurs besoins. À cela s'ajoutent les revalorisations annoncées de 183 € par le Premier ministre Jean Castex lors de la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social le 18 février dernier pour tous les professionnels des métiers socio-éducatifs des établissements sous l'autorité de l'Assurance maladie mais aussi des départements. Huit mois plus tard, seuls huit départements ont mis en œuvre cette revalorisation. Les autres ne répondent pas à nos demandes ou disent qu'ils attendent les financements de l'État pour le faire. Par ailleurs, ils restent encore dans notre secteur 200 000 salariés qui n'ont eu ni revalorisation, ni promesse d'évolution comme ceux des filières administratives ou logistiques qui travaillent par exemple dans les blanchisseries ou les jardins. Cette situation entraîne une tension sociale extrêmement forte.

H. : Vous attendiez également depuis 2020 les conclusions de la mission lancée par Agnès Buzyn alors ministre des Solidarités et de la Santé demandant aux inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) d'analyser les différentiels de charges fiscales et sociales et de rémunération entre les établissements publics de santé et ceux à but non lucratif, quelles sont leurs conclusions ?

A. P. : Nous venons en effet d'en prendre connaissance alors qu'elles n'ont pas encore été rendues publiques. Dans leur rapport de mission, les deux inspections recommandent la suppression pour les établissements de santé privés non lucratifs du coefficient de minoration destiné à récupérer les avantages retirés du pacte de responsabilité et du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS). La Fehap demande la fin du coefficient de minoration comme le suggèrent l'Igas et l'IGF. En cas de refus ou d'absence de réponse, nous envisageons de déposer un contentieux. Les inspecteurs suggèrent aussi d'établir chaque année un suivi d'évaluation des différentiels. L'application de ces deux recommandations est d'autant plus importante pour la Fehap que nous sommes actuellement en train de négocier avec Nexem une convention collective unique étendue.

H. : Quid de la prime grand âge ?

A. P. : Cette dernière nous a été accordée avec deux ans de retard par rapport au secteur public pour tous les professionnels du grand âge. Le financement de la première partie du dispositif pour 2021 s'élevant à 13 M€ n'a toujours pas été distribuée. Seuls 18 M€ ont été attribués pour 2022. En l'absence de réponse du Gouvernement sur ce manque à gagner, la Fehap, comme elle l'a annoncé en juin, vient donc de déposer un recours en Conseil d'État.

Nous attendons que des mesures permettant d'aller jusqu'au bout des revalorisations annoncées soient inscrites dans le PLFSS 2023.

H. : Quelles autres initiatives envisagez-vous ?

A. P. : La fédération demande que le niveau de financement des revalorisations accordées correspondent aux besoins des établissements et structures. Nous attendons que des mesures permettant d'aller jusqu'au bout des revalorisations annoncées soient inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023. En ce qui concerne les métiers socio-éducatifs, nous souhaitons que les départements respectent leurs engagements de financement. Dans ces conditions nous redoutions cet été une rupture de continuité des soins et d'accompagnement. À notre connaissance elle n'a pas eu lieu. Par contre, certains responsables d'établissement nous ont rapporté avoir eu recours à des recrutements de personnes ayant des niveaux de compétences inférieurs à ceux recherchés en l'absence de professionnels qualifiés pour prendre ces postes. Cela laisse craindre pour l'avenir la perspective d'une dégradation de la qualité des soins et de l'accompagnement.

H. : Vous redoutez aussi les conséquences de l'inflation ?

A. P. : La hausse du coût de l'énergie est considérable entraînant des augmentations par trois voire quatre des dépenses avec une énorme crainte pour l'hiver prochain. Dans le cadre d'une étude interne à la Fehap lancée cet été auprès des responsables d'établissements médico-sociaux, une association pour adultes et jeunes handicapés a évalué une augmentation de plus de 170 000 € entre son prévisionnel de dépenses annuelles et sa réestimation.
Le Gouvernement nous a promis une enveloppe pour contrecarrer l'inflation mais d'ores et déjà il nous a prévenus qu'elle ne pourrait compenser dans son intégralité le coût des augmentations."

Propos recueillis par Lydie Watremetz

Source : hospimedia