L'Actu'Sécu

Le documentaire (de 8 min) ci dessous, vous permettra de comprendre pourquoi les gouvernements successifs (et les patrons) n'ont jamais cessé d'en vouloir sa mort.

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Ce premier passage en force sur le budget 2024 sur la Sécurité sociale intervient après de nombreuses alertes aussi bien sur les menaces qu’il fait peser sur la Sécurité sociale et le système de santé que sur l’absence de réponse aux besoins qu’il organise en matière de santé, de retraite, de petite enfance ou d’autonomie.

Le 25 octobre 2023, la première ministre E. Borne a eu recours une quatorzième fois à l’article 49-3 de la constitution pour faire passer la première partie du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 consacrée aux recettes et à l'équilibre général de la sécurité sociale.

Ce premier passage en force sur le budget 2024 sur la Sécurité sociale intervient après de nombreuses alertes aussi bien sur les menaces qu’il fait peser sur la Sécurité sociale et le système de santé que sur l’absence de réponse aux besoins qu’il organise en matière de santé, de retraite, de petite enfance ou d’autonomie.

Ce budget a en effet été rejeté successivement par l’ensemble des organisations syndicales, notamment la CGT, des caisses de Sécurité sociale, et par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Mais rien n’y fait, aucune des nombreuses propositions d’évolution du texte, même à la marge, issues tant de la démocratie sociale que parlementaire n’ont été entendues.

Le gouvernement reste enfermé avec sa majorité relative dans ses illusions de progrès et ses mensonges alors même qu’il organise l’austérité généralisée, le recul des droits sociaux et la casse de la Sécurité sociale.

On ne peut donc que s’attendre pour la deuxième partie du PLFSS, consacrée aux nouvelles mesures, à nouveau à un 49-3 alors que les reculs annoncés sont importants.

Pour rappel, avec ce PLFSS, le gouvernement prévoit notamment pour les travailleurs et les travailleuses une remise en cause du droit à l’arrêt maladie. Il fragilise fortement l’Assurance chômage par pillage du budget de l’Unedic.  Il organise un recul du droit à la Santé par l’austérité à l’hôpital et la remise en cause de la responsabilité de l’employeur en cas de faute inexcusable lors d’un accident de travail. Il entérine la suppression des régimes pionniers et remet en cause la responsabilité de l’État de garantir les droits des retraité∙es de ces régimes.

Les attaques contre les plus pauvres et les travailleur∙ses privé∙es d’emploi avec la contre-réforme France-Travail et celle du RSA ne lui suffisaient donc pas. À cela pourrait s’ajouter un hold-up sur les caisses du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, via un amendement retiré sous la pression, et une remise en cause de la transposition de l’accord unanime Accidents du Travail-Maladies Professionnelles.

Le gouvernement poursuit ainsi dans sa logique de mépris de la démocratie parlementaire comme avec la contre-réforme de retraite passée également en loi de financement de la Sécurité sociale (rectificative).

Le gouvernement méprise la démocratie sociale alors que les organisations syndicales sont pleinement engagées dans des négociations en matière de retraite complémentaire et d’assurance chômage.

Ce mépris vise donc en premier lieu des travailleurs et des travailleuses de ce pays qui plus que jamais ont besoin d’une Sécurité sociale à la hauteur de leurs besoins.

Le gouvernement continue, à travers ce PLFSS 2024, une politique au service du patronat et de destruction méthodique de tous les droits des travailleurs gagnés par la lutte.

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Alors que le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2024 (PLFSS) va bientôt être présenté avec comme chaque année son lot de mesures régressives, la FNPOS CGT souhaite revenir sur ce que sont les lois de financements de la Sécurité sociale et en quoi elles sont une attaque fondamentale contre la Sécurité sociale […]

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Le gouvernement, à travers ce PLFSS, applique une fois de plus une politique ultra libérale de destruction de la Sécurité sociale qui répond aux vieux souhaits du patronat d’en finir avec ce qu’il reste du Conseil National de la Résistance.

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Dans son projet de budget 2024 de la Sécurité sociale, le gouvernement gère les pénuries plutôt que de s’attaquer aux causes; chasse aux arrêts-maladies, recul de la prise en charge,… La CGT dénonce « les fautes inexcusables du gouvernement »

Temps de lecture : 4 mn - Publié le 5 octobre 2023

Créée en 1996, dans le cadre du plan Juppé, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), qui est débattue à l’Assemblée nationale chaque automne, détermine les conditions générales de son équilibre financier ;c’est-à-dire qu’elle définit les dépenses dans les différentes branches :maladie, retraite, accidents du travail, famille et autonomie (personnes âgées et handicapées).

Les dépenses de santé sont dans le viseur du gouvernement.

Dans son projet présenté au Conseil des ministres du 27 septembre, le gouvernement vise une économie de 3,5 milliards d’euros sur les dépenses de l’Assurance maladie.

Une partie des économies visées sont liées à la «responsabilisation» des professionnels et des patients.C’est dans cette logique qu’en 2019, le gouvernement de l’époque avait mis en place le forfait urgences.Pour 2024, le budget de la sécurité sociale renforce le contrôle des arrêts-maladies et en limite les prescriptions.

Vers un recul de la prise en charge

Le tour de vis budgétaire dégradera un peu plus la prise en charge des malades avec la mise en place d’une «régulation» pour restreindre l’accès aux permanences des soins dentaires d’urgence ou le renforcement des «parcours coordonnés»pour limiter la prise en charge et le suivi à l’hôpital.

De même, la volonté de «simplification majeure des règles de financement» des EPHAD, «fait craindre une refonte et le recul des droits existants avec une gestion par la performance accrue et in fine un recul des moyens» a dénoncé la CGT devant la commission des affaires sociales. Un tel choix ne risque pas de mettre fin aux scandales des EHPAD, alors que des dizaines de familles viennent de porter plainte pour maltraitance chez Emera.

Accidents du travail :la faute inexcusable de l’employeur financée…par la sécurité sociale !

Les règles d’indemnisation de réparation des accidents du travail et maladie professionnelle (AT/PM) seront modifiées en faveur du patronat. Ainsi, en cas de faute inexcusable, la branche AT/MP de la Sécurité sociale supportera la charge financière de la perte fonctionnelle à la suite d’un AT/MP. De plus, le gouvernement prévoit une modification des barèmes et règles de calcul. Dans la logique austéritaire, celle-ci se fera à coup sûr au dépens des salariés.

Des mesures de prévention au rabais

En contrepartie de l’austérité, le ministre de la Santé vante les mesures de prévention « au service de la santé et des solidarités collectives ». Dans la réalité, il s’agit d’un saupoudrage de dispositifs au rabais sans ciblage des populations concernées et financer partiellement par les complémentaires.

Pire encore, la CGT dénonce l’absence d’ambition pour les politiques familiales qui se limitent au durcissement des conditions de résidence pour l’accès aux prestations sociales. Ainsi, la rigueur budgétaire aura eu raison de la réforme du congé parental et du déploiement nécessaire d’un service public de la petite enfance.

Les industries pharmaceutiques grandes gagnantes

Dans son projet de budget pour la Sécurité sociale, le gouvernement ne s’attaque pas aux pénuries de médicaments et aux tensions d’approvisionnement. Mais il accorde un nouveau cadeau aux laboratoires pharmaceutiques avec l’allègement de la clause de sauvegarde. Cette taxe des industries pharmaceutiques reversée à l’assurance-maladie ne reposera plus sur leur chiffre d’affaires, mais sur les montants remboursés par l’assurance-maladie. Soit une économie pour les laboratoires estimée à 35 %.

Lors de son audition devant la commission des affaires sociales, la CGT a rappelé que « la production de médicaments ne peut être une activité lucrative laissée au marché et doit relever d’un pôle public financier.»

Un pas de plus vers la libéralisation de la protection sociale

Alors que dans quelques mois, nous célébrerons le 80e anniversaire du Conseil National de la résistance, point d’appui à la création de la Sécurité Sociale (lire aussi : la sécurité sociale : connaitre son passé pour défendre son avenir), la rigueur du budget 2024 fait un pas de plus vers la privatisation du système de santé.

Dans un communiqué publié le 6 octobre, la CGT a rappelé qu’elle « s’oppose à ces logiques purement gestionnaires et revendique la restitution de la maîtrise de la Sécurité sociale aux travailleur·ses, la suppression des exonérations de cotisations sociales qui représentent plus de 80 milliards d’euros et une vraie réponse aux besoins en termes de santé, retraite, droit à l’autonomie, petite enfance… pour tendre vers une sécurité sociale intégrale ». 

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L'Union Syndicale des Retraité.es CGT de la RATP a organisée une table ronde, lors de son 12e congrès du 26 au 29 septembre 2022, sur le thème de la "santé, de la Sécurité sociale intégrale et de l'autonomie". La CGT a des propositions sur les principes de la création de la Sécurité sociale et c'est possible en faisant les bons choix !

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Pierre Caillaud Croizat, petit fils d'Ambroise Croizat, Ministre du travail et de la Sécurité sociale en 1945, revient sur le rôle visionnaire de son grand père qui soutiendra avec beaucoup d’énergie la mise en œuvre de la sécurité sociale en mobilisant notamment le corps militant de la CGT.

« Grande Sécurité Sociale », derrière ce vocable porté par le gouvernement et les tenants du libéralisme se cache une dangereuse stratégie, qui, si elle se mettait en place, porterait gravement danger à notre système de protection sociale. Catherine PERRET, dirigeante de la CGT, nous explique ce concept, totalement à l’inverse de ce que porte la CGT d’une sécurité sociale couvrant tous les risques de la naissance à la mort….