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Assurance chômage: le Conseil d’État suspend les règles de calcul qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet

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Afin de mettre en lumière les situations des intermittents et du monde de la culture, les organisations syndicales ont mis en place ces vendredis de la colères où les professionnels battent le pavé parisien et interpellent le gouvernement pour avoir des réponses.

La juge des référés du Conseil d'État a suspendu les règles de calcul du montant de l'allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet dans le cadre de la réforme controversée de l'assurance chômage, selon une ordonnance rendue publique mardi 22 juin.

« Le conseil d'État suspend la réforme de l'assurance chômage. Le gouvernement a perdu face aux syndicats ! »

« Une bonne nouvelle pour 1,15 million de demandeur-ses d'emploi qui ne verront pas leurs droits baisser ! » En deux Tweets, Denis Gravouil, le négociateur Assurance chômage de la CGT se réjouit de la suspension de la réforme de l'assurance chômage par le Conseil d'État.

Selon l'ordonnance du Conseil d'État rendue publique ce mardi 22 juin, les nouvelles règles de calcul du montant de l'allocation chômage n'entreront pas en vigueur au 1er juillet contrairement à ce qu'avait prévu le gouvernement.

Conseil etat

Une première victoire

« Les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place » au 1er juillet les nouvelles règles, « qui sont censées favoriser la stabilité de l'emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité. » a estimé la juge des référés. Cependant elle « ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même », puisque ce sera l'objet du jugement au fond sur lequel le Conseil d'­État doit à présent se pencher.

« Après cette ordonnance rendue en urgence, les recours au fond des syndicats contre le décret réformant l’assurance chômage seront jugés par le Conseil d’État d’ici quelques mois » , a précisé la plus haute juridiction de l’ordre administratif.

Le Conseil d'État avait en effet été saisi, en référé et au fond, par toutes les organisations syndicales, à l’exception de la CFTC.

La juge des référés « observe qu’alors même que le contexte économique s’améliore ces dernières semaines, de nombreuses incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire et ses conséquences économiques sur la situation de celles des entreprises qui recourent largement aux contrats courts pour répondre à des besoins temporaires » , indique le communiqué du Conseil d'État.

« Or ces nouvelles règles de calcul des allocations chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs, qui subissent plus qu’ils ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d'inactivité » , poursuit le Conseil d'État.

La mobilisation continue

Le gouvernement, lui, ne désarme pas et tente de minimiser la portée de ce premier jugement. Pour la ministre du Travail, Élisabeth Borne, « le Conseil d'État nous demande d’attendre encore un peu » et « censure uniquement la date d’entrée en vigueur » .

« On va examiner les réponses qu’on peut apporter pour rassurer sur la reprise économique et la dynamique de l'emploi » afin de permettre « une application rapide de la réforme » , a-t-elle ajouté auprès de l’AFP.

Dans un communiqué, la CGT « se félicite de l'unité syndicale très large et de la convergence très grande avec de nombreuses associations et collectifs qui combattent cette réforme. Après cette première victoire, la mobilisation doit continuer, non seulement pour empêcher définitivement l'application de la réforme de l'assurance chômage mais également pour imposer l'ouverture de droits pour tous les chômeurs et précaires et à terme une autre protection sociale ».

Source NVO : https://nvo.fr/assurance-chomage-le-conseil-detat-suspend-les-regles-de-calcul-qui-devaient-entrer-en-vigueur-le-1er-juillet/

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Lanceurs d'alerte : des associations demandent une meilleure protection

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Vingt-neuf associations ont lancé jeudi un appel pour que soit transposée en France une directive européenne pour la protection des lanceurs d'alerte avant la fin de l'année, invitant les citoyens à signer cet appel.

« Alors que la directive européenne pour la protection des lanceurs d'alerte doit être transposée avant la fin de l'année, une coalition de 29 associations déplore le manque d'empressement du gouvernement et des parlementaires », selon un communiqué de l'UGICT-CGT.

L'association la Maison des Lanceurs d'Alerte est à l'origine de cette initiative.

Parmi les autres associations se trouvent Greenpeace, les Amis de la Terre, le Syndicat de la magistrature, Attac, la FSU ou encore la CFDT Cadres. Elles ont lancé le 2 juin « une campagne de mobilisation pour l'adoption d'une loi qui protège les lanceurs d'alerte et garantit le traitement de leurs signalements » via le site internet loi.mlalerte.org/je-signe.

Une directive européenne de 2019 permet aux lanceurs d'alerte de passer par une autorité externe (judiciaire ou administrative, nationale ou internationale) pour dénoncer les faits, alors qu'en France, ils doivent saisir d'abord leur hiérarchie interne.

Elle conforte aussi le droit de tout travailleur à être défendu par un représentant du personnel ou un syndicat dans sa procédure d'alerte.

Source : https://nvo.fr/filsocial/lanceurs-dalerte-des-associations-demandent-une-meilleure-protection/