La reprise de travail léger
La reprise de travail léger (RTL) permet à l’assuré en arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine professionnelle (AT-MP*), de reprendre son travail tout en bénéficiant d’un aménagement du temps et/ou de la charge de travail. Il constitue une alternative au mi-temps thérapeutique qui lui, s’adresse au salarié en arrêt de travail pour maladie.
L'accident du travail : est un accident survenu à toute personne salariée par le fait ou à l'occasion du travail. Le salarié victime d’un accident du travail doit respecter le formalisme prévu par la loi pour informer son employeur qui doit lui-même aviser la CPAM. L’accident de travail occasionnant un arrêt de travail ouvre droit à des indemnités journalières versées par la CPAM et destinées à compenser partiellement la perte de salaire. Lorsque l'accident au lieu sur le trajet qui mène au travail on parle d'accident de trajet.
Une maladie professionnelle : est une altération de l’état de santé d’une personne, constatée par un médecin, causée par les différents travaux qu’elle a été amenée à effectuer au cours de sa carrière professionnelle.
Il peut s’agir : - D’une des maladies désignées dans les tableaux de maladies professionnelles et contractées dans les conditions prévues à ces tableaux. - D’une maladie désignée dans les tableaux de maladies professionnelles lorsqu’elles sont directement causées par le travail habituel et ceci en l’absence d’une ou plusieurs conditions prévues aux tableaux. - D’une maladie caractérisée, ne figurant pas aux tableaux des maladies professionnelles, s’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel et si elle entraîne le décès ou une incapacité permanente au moins égale à 25%. Les tableaux des maladies professionnelles sont disponibles sur le site de l'Institut national de recherche en santé (INRS).
Exclusivement prescrit par le médecin traitant, le dispositif de travail léger peut donner lieu à indemnisation de la Sécurité sociale.
Demande de reprise de travail léger : à qui s’adresser ?
Lorsque le médecin traitant estime que son patient se trouve dans l’impossibilité de reprendre son travail à charge pleine, mais qu’il juge que la reprise d’une activité peut contribuer à son rétablissement, il peut prescrire une reprise de travail léger.
Pour ce faire, il doit délivrer à l’assuré un certificat d’accident du travail-maladie professionnelle (cerfa n°11138*05) prescrivant la reprise du travail léger.
L’assuré doit alors adresser le dernier volet du certificat à son employeur, afin de justifier du caractère thérapeutique de la reprise d’activité réduite.
Reprise de travail léger : quelles sont les conditions ?
Les conditions d’éligibilité au dispositif de reprise de travail léger sont les suivantes :
- Comme susmentionné, le travail léger doit avoir fait l’objet d’une prescription du médecin traitant ;
- Il est également soumis à l’acceptation du médecin du travail et de l’employeur; ce dernier n’a d’ailleurs aucune obligation de donner son agrément, pouvant tout à fait invoquer l’impossibilité d’aménager le poste ou les horaires de travail, du fait d’éventuelles contraintes de fonctionnement. En cas d’accord de l’entreprise, les dispositions de mise en œuvre (répartition des heures de travail, etc.) doivent être négociées entre l’employeur, le salarié et le médecin du travail. Le contrat de travail se retrouve alors modifié et peut donner lieu à un avenant ;
- L’indemnisation de la RTL est subordonnée à l’accord du médecin-conseil de la Sécurité sociale.
Le dispositif de reprise de travail léger peut-il donner lieu à indemnisation ?
La reprise d’un travail léger pour raison médicale peut donner lieu à une indemnisation de la Sécurité sociale sous forme d’indemnités journalières (IJ). Ces IJ, dont le montant est fixé par la CPAM, sont alors servies en complément du salaire versé par l’entreprise au titre de la partie travaillée.
Chaque mois, l’employeur doit établir à l’attention de la caisse de Sécurité sociale de laquelle dépend le salarié concerné, une attestation de salaire indiquant le salaire perçu en temps partiel et le salaire rétabli sur un temps complet.
Attention toutefois, le salaire reçu ainsi que les indemnités journalières cumulés ne peuvent excéder le salaire net du salarié.
Comment fonctionnent mes IJ AT/MP ?
Dans un arrêt publié le 21 juin 2018, La Cour de cassation énonce que le versement des indemnités journalières, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (IJ AT/MP), cesse lorsque le salarié peut exercer une activité professionnelle quelconque, même si son état n’est pas consolidé.
Cette décision de justice n’est pas sans répercussion pour les revenus d’un assuré. En effet, l’arrêt de travail est un risque lourd souvent mal évalué par les personnes valides en activité qui peut avoir de graves conséquences financières.
Dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le fonctionnement de l’indemnisation est particulier.
Quand suis-je en accident du travail ?
Pour un salarié, être reconnu en accident du travail ou maladie professionnelle lui permet de bénéficier de prestations financières, à la fois de la Sécurité sociale et de son employeur, plus favorables que celle prévues par la loi pour les victimes d’un accident non professionnel. De plus, le salarié en accident du travail est protégé contre le licenciement.
Quel est le montant des IJ AT/MP ?
Le montant des IJ AT/MP est calculé à partir du salaire journalier de référence. Ce calcul dépendra du contrat de travail du salarié et de la manière dont il payé, mensuellement, bimensuellement, toutes les semaines, ou encore s’il exerce une activité discontinue.
Pour le cas classique, d’un salarié payé chaque mois, exerçant une activité continue, le salaire journalier de référence correspond au dernier salaire brut perçu avant l'accident ou la malade divisé par 30,42.
Ainsi, un salarié perçoit un salaire mensuel de 2 000 € brut, le salaire journalier de référence sera de 65,75 (2 000/30,42)
Les IJ servies en cas d’AT/MP s’élèvent aux taux de :
- 60 % du salaire journalier de référence : du 1erau 28e jour d’arrêt en travail ;
- 80 % du salaire journalier de référence : à partir du 29ejour d’arrêt de travail.
Elles sont plafonnées dans la limite du « gain journalier de base » égal au salaire journalier de base moins 21 %.
Exemple :
Un salarié ayant subi un accident du travail a perçu 2 000 € bruts le mois précédent son arrêt de travail. L’arrêt de travail dure 30 jours.
Ses indemnités journalières sont calculées ainsi :
- Pendant 28 jours, (2 000/30,42) x 60 % = 39,45 € par jour ;
- À partir du 29ejour d'arrêt, (2 000/30,42) x 80 % = 52,59 € par jour ;
Le gain journalier net du salarié pendant son arrêt de travail est fixé à [2 000 - (21% x 2 000)] / 30,42 = 51,94 €.
Pendant les 28 premiers jours d'arrêt, la limite du gain journalier net est respectée.
En revanche, la limite est dépassée à partir du 29e jour d'arrêt. Dans ce cas, le montant versé à partir du 29e jour sera ramené à 51,94 €.
Quelles différences entre les IJ maladie et les IJ AT/MP ?
En cas d’arrêt de travail pour accident ou maladie non professionnelle, les régimes de Sécurité sociale versent également des indemnités journalières, appelées IJ maladie. Toutefois, au contraire des IJ AT/MP, elles subissent un délai de carence pouvant aller jusqu'à 3 jours.
Par ailleurs, le montant de l’IJ maladie est calculé avec un taux, moins avantageux que pour l’IJ ATMP, de 50 % du salaire journalier de base du salarié.
Arrêt supérieur à 3 mois : qu’est-ce qui change pour mes IJ AT/MP ?
Lorsque l’arrêt de travail du salarié est supérieur à 3 mois, les IJ ATMP peuvent être revalorisées par :
- Application d’un coefficient de majoration fixé arrêté interministériel ;
- Adhésion à une convention collective ou avenant à une convention collective.
Actuellement, le coefficient de majoration fixé par arrêté interministériel est de 1,01. Pour le calcul des IJ majorées, ce coefficient est appliqué au salaire journalier de base.
Déclaration de l’AT/MP et versement des IJ
Dans une premier temps, ce sont les IJ maladie qui sont versées au salarié ou à l’employeur, jusqu’à ce que l’accident du travail ou la maladie professionnelle soit reconnu(e) par la caisse d’Assurance maladie du salarié.
À cette date, la situation du salarié est régularisée et il perçoit dès lors des IJ accident du travail tous les 14 jours.
