CCN 51

CCN 51 : SEGUR La FEHAP prend deux décisions unilatérales

Le 15 octobre dernier, la FEHAP a pris 2 décisions unilatérales employeur (DUE) reprenant le contenu des avenants mise à signature et portant sur l'indemnité forfaitaire SEGUR.

La consultation (texte expliquant : état des lieux du SEGUR dans les négociations FEHAP pour la CCNT 51)

Consultation accord segur fehap 23 10 2020 page 001

Telechargement 3

Consultation-accord-segur-fehap-23-10-2020.pdf

Le questionnaire à retourner avant le 1 novembre 2020

Questionnaire a retourner page 001Questionnaire a retourner page 002

Questionnaire-a-retourner-segur-ccn51.pdf

Doc19 page 001

Les deux projet d’avenant 2020 – 05 et 06 produit par la FEHAP

Projet-avenant-2020-05-indemnite-forfaitaire-sanitaire-brut.pdf

Projet-avenant-2020-06-indemnite-forfaitaire-ehpad-brut.pdf

Prime décentralisée CCN51 : Comment ça marche ?

Ufas ufsp prime decentralisee ccn51 comment ca marche page 001

Telechargement 3

Prime-decentralisee-ccn51-comment-ca-marche.pdf

 

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 décembre 2016, 15-24.693, Inédit

Cliquez ici