L'avenant° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif au toilettage de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 est agréé

L’avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020, « de toilettage » de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite CCN 51, signé par la CFE-CGC, la CGT et FO a été agréé par un arrêté du 2 octobre 2020 et publié au journal officiel du 29 octobre 2020.

Cet avenant procède à de nombreuses simplifications et précisions rédactionnelles dans le but de rendre le texte plus lisible.

Il a pour objet d’adapter en conséquence les nombreuses dispositions conventionnelles à ces évolutions législatives et réglementaires intervenues ces dernières années en droit du travail, dont la loi « Travail » du 8 août 2016, les ordonnances « Macron » de septembre 2017 et la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018.

En outre, à la marge, certains articles ont été amendés allant au-delà d’un simple toilettage mais l’architecture générale de la convention reste inchangée.

A021020Arrêté du 02 octobre 2020.pdf (142.71 Ko)

Ccn 51 avenant 2020 01 toilettage 002ccn-51-avenant-2020-01-toilettage-002.pdf (423.13 Ko)

Ccn 51 novembre 2020ccn-51-novembre-2020.pdf (12.58 Mo)

 

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