L'avenant° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif au toilettage de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 est agréé
- Le 25/11/2020
- Dans L'ACTU 51
L’avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020, « de toilettage » de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite CCN 51, signé par la CFE-CGC, la CGT et FO a été agréé par un arrêté du 2 octobre 2020 et publié au journal officiel du 29 octobre 2020.
Cet avenant procède à de nombreuses simplifications et précisions rédactionnelles dans le but de rendre le texte plus lisible.
Il a pour objet d’adapter en conséquence les nombreuses dispositions conventionnelles à ces évolutions législatives et réglementaires intervenues ces dernières années en droit du travail, dont la loi « Travail » du 8 août 2016, les ordonnances « Macron » de septembre 2017 et la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018.
En outre, à la marge, certains articles ont été amendés allant au-delà d’un simple toilettage mais l’architecture générale de la convention reste inchangée.
Arrêté du 02 octobre 2020.pdf (142.71 Ko)
ccn-51-avenant-2020-01-toilettage-002.pdf (423.13 Ko)
ccn-51-novembre-2020.pdf (12.58 Mo)