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Discrimination
Contre les discriminations, utiliser la méthode « Clerc »

Contre les discriminations, utiliser la méthode « Clerc »

Contre les discriminations page 2

Introduction a la methode clerc courts and charters C est le fait qui fait le droit loysel Qu est ce qu une discrimination Le salarie selon la loi devra alors etablir et presenter les elements de fait montrant une difference de traitement Resume Quel est le mode de raisonnement des salaries pour montrer une discrimination Les syndicalistes ont alors concu que pour montrer une discrimination il convenait La demonstration de la discrimination par comparaison avec un groupe de salaries en situation comparable Le raisonnement de la demonstration par comparaison est le suivant Nous nous interesserons alors a l evolution professionnelle et salariale de chacune de ces personnes composant constituant le panel de salaries referents les comparants les homolog Les principales difficultes rencontrees lors de la construction de dossiers en discrimination resident dans la collecte la recherche des elements d information utiles concernant ch Confrontes a cette reelle difficulte les syndicalistes ont developpe des strategies pour l obtention des elements Methode clerc exercice pratique Presentation du panel de salaries comparants Un premier tableau peut s etablir comme suit Tableau de la situation des comparants 285 a 270 f b 255 c e g d 240 elu cgt Difference ans smp elu cgt srd a 270 f b Calcul de l evaluation du prejudice methode clerc Voici une modelisation un peu schematique mais tres representative et conforme a l ensemble des dossiers