COMMISSIONS PARITAIRES AXESS

Compte-rendu CGT de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation BASS du 11 janvier 2024

Compte-rendu CGT de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation BASS du 14 novembre 2023

Compte-rendu CGT de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation BASS du 26 septembre 2023

Compte-rendu CGT de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation BASS du 11 juillet 2023

Compte-rendu CGT de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation BASS du 13 juin 2023

Déclaration liminaire CGT à la Commission Mixte Paritaire BASSMS du 25 avril 2023

Compte-rendu CGT de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation BASS du 22 février 2023

Compte-rendu CGT de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation BASS du 02 décembre 2022

 

Compte-rendu CGT de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation BASS du 26 octobre 2022

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Compte-rendu CGT de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation BASS du 03 octobre 2022

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Compte-rendu CGT de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation BASS du 12 septembre 2022

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Compte-rendu CGT de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation BASS du 12 juillet 2022

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Compte-rendu CGT de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation BASS du 22 juin 2022

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Compte-rendu CGT de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation BASS du 24 mai 2022

Compte-rendu CGT de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation BASS du 02 mai 2022

Compte-rendu CGT de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation BASS du 13 avril 2022

Compte-rendu CGT de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation BASS du 28 février 2022

Établissements médico-sociaux/handicap/non-lucratif : Application du volet 1 Accord Laforcade

Compte-rendu CGT de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation BASS du 22 décembre 2021

Compte-rendu CGT de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation BASS du 15 décembre 2021

Compte-rendu CGT de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation BASS du 2 décembre 2021

Déclaration intersyndicale de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation BASS du 18 mai 2021

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