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Santé au travail : Quels sont mes droits en entreprise face au coronavirus ?

Quels sont les droits des salariés faisant l'objet d'une mesure de quarantaine du fait d'avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou pour avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus ? La NVO vous répond.
 

Je suis, ou l'un de mes proches, touché par le Coronavirus

Si vous, l'un de vos proches, ou l'un de vos collègues est touché par l'épidémie du coronavirus vous pouvez bénéficier des mesures de protection prévues par le décret du 31 janvier 2020.

En effet, en cas de contamination ou de risque de contamination, l'employeur a la possibilité de suspendre votre contrat de travail. Afin de limiter la propagation de l'épidémie de Covid19 tous les salariés qui feront l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l'impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre d'arrêt de travail, des indemnités journalières.

C'est à dire, que même si vous n'avez de fait pas le droit à une couverture, faute d'avoir suffisamment cotisé, vous êtes tout de même couvert en cas de mise en quarantaine. Avec ce même décret, les salariés mis en quarantaine toucheront leurs indemnités journalières dès le premier jour de leur arrêt de travail, sans qu'aucun jour de carence ne soit retenu.

Mon employeur m'impose de rester chez moi alors que je ne suis pas contaminé

Si vous n'avez été ni en voyage ni au contact d'une personne touchée, et si vous n'êtes pas contraint de garder votre enfant à domicile, vous ne pouvez pas bénéficier des mesures du décret précité. L'employeur ne peut donc suspendre votre contrat unilatéralement. Si ce dernier vous impose de rester chez vous, sans mise en place d'un télétravail, il ne peut pas suspendre votre salaire. Il doit continuer à vous rémunérer et assurer les conséquences financières de la quarantaine qu'il vous impose. 

Puis-je exercer mon droit de retrait ?

Le droit de retrait en cas de danger, pour un ou des salariés, n'est soumis à aucune formalité particulière. En effet, si les dispositions des articles L.4131-1 et L.4131-2 du Code du Travail obligent le salarié à signaler immédiatement l'existence d'une situation de travail qu'il estime dangereuse, elles ne lui imposent pas de le faire par écrit. Pour exercer ce droit, deux conditions sont néanmoins nécessaires :

  1. Il suffit que le salarié ait un motif raisonnable de penser que la situation de travail représente un danger grave et imminent qui menace sa vie ou sa santé, pour se retirer du travail et alerter l'employeur ou son représentant.
  2. Ce retrait de l'entreprise doit être exercé de façon à ce qu'il ne puisse créer une nouvelle situation de risque grave et imminent, pour les autres travailleurs. Le salarié qui exerce le droit de retrait doit donc, avant de l'exercer, s'assurer que son initiative ne va pas générer un nouveau danger pour autrui.

Ainsi, nous pensons que le droit de retrait peut être exercé par les salariés en contact direct, dans le cadre du travail, avec des personnes venant d'une zone à risque, ou ayant été en contact avec des personnes atteintes du coronavirus.

En cas d'exercice du droit de retrait, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre du salarié s'étant retiré de son poste de travail.

Le droit de retrait n'est qu'une faculté et, en aucun cas, un employeur ne peut sanctionner valablement un salarié qui n'a pas exercé ce droit.

À noter

Pour bénéficier de cet arrêt maladie, il devra être délivré par le médecin de l'agence régionale de santé, et non pas par votre médecin traitant. La durée maximale de cette protection est fixée à vingt jours.
Retrouvez les coordonnées de l’ARS de votre région.

Source NVO : https://nvo.fr/quels-sont-mes-droits-en-entreprise-face-au-coronavirus/

Réforme des retraites : la menace du 49.3

L’examen du projet de loi pour la réforme des retraites a commencé le 17 février à l’Assemblée nationale. Depuis, le gouvernement menace de recourir au 49.3 pour passer en force, tandis que l’opposition multiplie les amendements.
 

Pressé par l’Élysée d’accélérer l’adoption de la réforme, Édouard Philippe ne cache plus la possibilité de recourir au 49.3, un article de la Constitution qui permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi.

Le projet de loi est alors considéré comme adopté sans vote, sauf motion de censure votée par l'Assemblée nationale : « Le 49.3 est une responsabilité du Premier ministre. Si je considère que c'est comme cela qu'il faut avancer, je prendrai mes responsabilités », a-t-il déclaré, lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Violemment réprimée dans la rue, la contestation a été portée dans l’hémicycle. Les députés de l’opposition ont déposé 41 000 amendements et sous-amendements pour permettre de débloquer du temps de parole et ainsi permettre le débat parlementaire face à un gouvernement qui n'a pas su écouter les partenaires sociaux ni les milliers de manifestants dans la rue. Cette réforme, est toujours décriée par 72 % des Français, selon un sondage BVA publié le 21 février.

Dans ce contexte politique et social, et à l’approche des élections municipales, menacer de recourir au 49.3 est un nouveau signe de la fébrilité du gouvernement et de son mépris du débat démocratique.

Pour Philippe Martinez, brandir cette épée de Damoclès est un « aveu d’échec » « Ce 49.3 est une façon de continuer à se moquer des Français, et de l'opinion publique qui est depuis des mois et des mois contre cette réforme très majoritairement. »

Pour nous, le combat continue, contre les reculs démocratiques et les attaques menées contre notre système social.

Le 27 février, la CGT organise une nouvelle journée de défense des libertés syndicales afin de continuer à faire connaître et reconnaître les entraves au droit de manifester et au droit de grève ainsi que les graves préjudices subis par des représentants des salariés dans le cadre de leurs activités.

Par ailleurs, de nouvelles journées de mobilisation et d'actions contre la réforme des retraites sont déjà prévues du 5 au 8 mars à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes.

Montreuil le 26 février 2020