Les actualités

"La sociale", histoire d'une conquête malmenée !

La Sociale" est un (superbe) documentaire qu'il (nous) faut faire connaitre car 70 ans plus tard, il est temps de raconter cette belle histoire de « la sécu ".

D’où elle vient, comment elle a pu devenir possible, quels sont ses principes de base, qui en sont ses bâtisseurs et qu’est-elle devenue au fil des décennies ?

Au final, se dressent en parallèle le portrait d’un homme (Ambroise Croizat), l’histoire d’une longue lutte vers la dignité et le portrait d’une institution incarnée par ses acteurs du quotidien.

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Barème Macron : Champagne pour le patronat

Douche froide pour les salariés. Au terme d'un long feuilleton judiciaire, la Cour de cassation vient de valider le barème Macron encadrant les indemnités pour licenciement injustifié. La CGT entend poursuivre la bataille.

C'est l'une des mesures phares du premier mandat d'Emmanuel Macron. Depuis 2017, l'indemnisation aux prudhommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est encadrée par un barème légal, dit « barème Macron ».  Un dispositif contesté  par plusieurs organisations syndicales, dont la CGT, puisqu'il permet de plafonner les indemnités versées au salarié victime d'un licenciement abusif et de sécuriser les employeurs.

Les salariés les plus fragiles… davantage fragilisés

Depuis 2017, un licenciement abusif ne donne ainsi plus droit qu'à une indemnité d'un à deux mois de salaire brut pour un an d'ancienneté, de trois à six mois pour cinq ans d'ancienneté.  « Cela fragilise notamment les salariés les plus fragiles, les jeunes qui ont peu d'ancienneté, et qui estiment que cela ne vaut même plus le coup d'aller aux prudhommes, compte-tenu des sommes en jeu », note Céline Verzeletti, secrétaire confédérale de la CGT.

En presque cinq ans d'application, le « barème Macron » a accéléré la baisse des procédures devant les prud'hommes. Un an après la « réforme », en 2018, le nombre de recours était ainsi tombé à 12 0000, soit 5,5 % de moins qu’en 2017, et deux fois moins qu’il y a vingt ans, selon le ministère du Travail (Dares) et France Stratégie (organisme dépendant du Premier ministre).

L’OIT a pourtant donné raison à la CGT, qui continue le combat

D'un point de vue juridique, si le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel avait approuvé ce mécanisme, plusieurs conseils de prudhommes avaient estimé qu'il ne respectait pas la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT). Laquelle prévoit que le tribunal d'un pays doit attribuer une indemnité « adéquate » au salarié.

En 2019, la Cour de cassation, pour sa part, s'était déjà prononcée dans un simple avis et estimé que la « réforme » était compatible avec la convention de l'OIT. Mais cette dernière a pourtant très récemment donné raison à la CGT en jugeant que le fameux barème risquait de ne pas assurer une réparation adéquate. De quoi donner quelques espoirs aux adversaires du barème !

Il est tout de même regrettable que la justice française fasse autant fi des normes et des règles internationales.Céline Verzeletti, secrétaire confédérale

Las, la cour de cassation, à travers une décision dévoilée le 11 mai, a jugé ce dernier compatible avec la convention 158 de l'OIT et retoqué l'évaluation au cas par cas des versements d'indemnité. « C'est une bonne nouvelle pour le patronat qui se frotte les mains, et une décision catastrophique pour les salariés, se désole Céline Verzeletti. On ne lâche pas au niveau juridique, nous attendons encore la décision du Comité européen des droits sociaux que nous avons saisi », à l'instar de FO. Reste que celui-ci ne rendra pas un avis contraignant… « Il est tout de même regrettable que la justice française fasse autant fi des normes et des règles internationales », déplore Céline Verzeletti.

Les juges devront porter la muselière et les menottes

Pas plus amène, le SAF (Syndicat des avocats de France) estime pour sa part dans un communiqué que « les juges devront porter la muselière et les menottes que les ordonnances Macron leur ont imposées, à la demande du patronat ». Emmanuel Macron déclarait « je ne suis plus le candidat d'un camp mais le président de tous », à l'issue du second tour de l'élection présidentielle du 24 avril dernier. À coup sûr, le président de tous les licencieurs…

Source : https://nvo.fr/prudhommes-champagne-pour-le-patronat/?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Newsletter%20230&utm_medium=email

Plafond impose ordonnances macron 2017 23 000 indemnites prudhomales 0

Les demandeurs d'emploi sont à la peine

Les demandeurs d'emploi sont plus nombreux à travailler à temps partiel ou dans le cadre de contrats courts, tout en étant inscrits à Pôle Emploi. Les radiations administratives explosent.

Pôle Emploi et la Dares ont publié les chiffres des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi au premier trimestre 2022. Pour ces comptabilisations, les demandeurs d'emploi sont divisés en trois catégories : A, B et C.

Pour le premier trimestre 2022, la catégorie A, qui comprend les chômeurs qui n'ont aucune activité, baisse de 5,3 %.

Cette baisse ne signifie pas que toutes les personnes concernées aient pu accéder à un emploi durable et satisfaisant.

En effet, les catégories B et C, qui regroupent les demandeurs d'emploi qui ont travaillé à temps partiel ou dans le cadre de contrats courts, sont en augmentation.

Le pourcentage de chômeurs de catégorie B (ayant travaillé moins de 78 heures par mois) a augmenté de 2,6 %. Le pourcentage de demandeurs d'emploi de catégorie C (ayant travaillé plus de 78 heures par mois) reste au même niveau.

En contrat court ou à temps partiel, les travailleurs de catégories B et C ne peuvent pas vivre du seul revenu de leur travail.

Ils restent donc inscrits comme chômeurs et continuent à chercher un autre emploi plus rémunérateur ou plus pérenne.

« Il y a un jeu de transvasement de la catégorie A vers les catégories B et C, analyse Pierre Garnodier, de la CGT des Privés d'Emploi. La plus forte augmentation concerne le pourcentage de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie B qui ont travaillé moins de 20 heures. L'augmentation de ces temps très partiels ou très courts montre une explosion de la très grande précarité. »

Au troisième trimestre 2021, seulement 47,9 % des inscrits étaient indemnisés.

Pour Pierre Garnodier, ce chiffre « confirme toute la nocivité de l'assurance chômage. En un an, il y a 13 % de chômeurs en moins qui sont indemnisables. »

Les radiations administratives sont en hausse de 40,8 % sur un an.

Au sein des agences Pôle Emploi, des consignes sont données d'augmenter le nombre d'interpellations de chômeurs dont on considère qu'ils n'auraient pas respecté leurs obligations de recherche.

Depuis que la réforme de l'assurance chômage s'applique, il faut avoir travaillé 6 mois (au lieu de 4 auparavant) pour pouvoir prétendre à une indemnisation. Nombre de personnes ayant travaillé 4 ou 5 mois ne s'inscrivent plus à Pôle Emploi car elles savent qu'elles ne pourront pas être indemnisées.

Pour la CGT, l'assurance chômage doit couvrir tous les privés d'emploi.

Source : https://www.cgt.fr/actualites/france/privee-demploi/les-demandeurs-demploi-sont-la-peine

1er rmai 2022 : "Pas d'état de grâce pour Macron"

Macron, le Président du pouvoir d'achat ? Absolument pas ! Réforme des retraites, même combat... en ce 1er mai 2022, la CGT se mobilise.

Le 1er mai Première mobilisation contre la réforme des retraites de Macron

La réélection d’Emmanuel Macron place au premier plan la réforme des retraites abandonnée lors du précédent quinquennat. Sans attendre la mise en oeuvre du projet de report de l'âge légal à 65 ans, la mobilisation s'organise avec un premier rendez-vous le 1er mai.

Aux arguments rabâchés – il faut travailler plus longtemps parce que nous vivons plus vieux, parce que le financement du régime n’est pas assuré, parce que les régimes spéciaux coutent cher - la CGT oppose une fin de non-recevoir.

" Nous défendons la retraite à 60 ans pour toutes et tous avec un revenu permettant de vivre dignement " martèle Catherine Perret, secrétaire confédérale CGT.

Partir à 64 ou à 65 ans, c’est pour beaucoup, partir en mauvaise santé.

Pire: ce sont les plus pauvres qui sont en moins bonne santé : à 62 ans, 75% des 5% d’entre eux sont encore en vie contre 95% des 5% les plus riches!

Des inégalités qui se retrouvent en termes d’espérance de vie : 84,4 ans pour les 5% d’hommes les plus riches contre seulement 71,7 ans pour les 5% les plus pauvres, et 88,3 ans pour les 5% de femmes les plus riches contre 79,8 ans pour les 5% les plus pauvres.

" Prolonger la durée d’activité signifie aussi prolonger la pénibilité, les contraintes physiques et psychosociales " poursuit Catherine Perret.

Si les travailleurs vivent aujourd’hui plus vieux en meilleure santé, c'est grâce aux conquêtes sociales qui ont permis qu’ils travaillent moins longtemps et dans de meilleures conditions.

La retraite à 60 ans est un enjeu de justice sociale.

« Le report de l'âge légal de départ à la retraite portera atteinte en premier lieu à la santé des travailleurs et des travailleuses les plus pauvres » insiste Catherine Perret.

Mais il touchera aussi toutes les autres catégories de population. À partir de 50 ans, le taux d’emploi commence à diminuer. À 60 ans, moins de la moitié des individus sont encore en emploi, que ce soit à temps partiel ou à temps complet.

La situation ne va pas s’arranger, avec les difficultés des nouvelles générations à avoir une carrière complète, stable et homogène. 

L’augmentation du nombre d’annuités à valider entrainera une baisse massive du nombre de travailleurs en capacité d'atteindre une retraite complète, et le report de charges du système des retraites vers les prestations chômage, de santé et minima sociaux.

Le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) indique que cette réforme n’est pas indispensable.

«À régime constant, la situation financière du système des retraites n'est pas amenée à se dégrader. L'extension de l'âge du départ à la retraite n'a donc aucune justification en termes de finance publique.»

Seule une politique de régression sociale peut être fondée sur un argument de coût.

La CGT se bat pour

La retraite à 60 ans à taux plein, avec 75 % minimum du revenu net d’activité́ calculé sur les 10 meilleures années, Une pension minimum au niveau du SMIC pour une carrière complète, Un rattrapage des salaires et des pensions des femmes sur celui des hommes, L’indexation des pensions sur l’évolution des salaires !

Le 1er mai, exigeons des mesures fortes et générales d’augmentation des salaires et des pensions, de meilleures conditions de travail pour vivre dignement.

Le 1er Mai doit être le premier rendez-vous revendicatif de ce nouveau quinquennat, pour se faire entendre et exiger de véritables changements !

 

Saint-Agrève : changement à la présidence du conseil d'administration de l'hôpital

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Par un communiqué, le conseil d'administration de l'association de gestion de l'hôpital privé de Moze à Saint-Agrève fait part de changements au sein de son bureau et à sa présidence, décidées le 14 avril.

Le document est signé de la nouvelle présidente Eliane Wauquiez-Motte, ancienne maire du Chambon-sur-Lignon, qui avait intégré le conseil d'administration de l'association de gestion de l'hôpital de Moze en décembre 2020. Elle succède à Yasmina Ali qui avait pris en charge la présidence dans un contexte houleux (les différents articles à relire ici). Celle-ci reste au bureau et devient vice-présidente, Norbert Exbrayat conserve la charge de la trésorerie, toujours épaulé de Marie-Hélène Riocreux.


Le communiqué

"L'objectif du conseil est de pacifier les relations avec tous les intervenants privés et publics impliqués dans le devenir de l'hôpital de Moze, dont le maintien est indispensable pour le bien-être de la population locale. Sollicitée par le conseil d'administration pour assurer la présidence, j'ai accepté de me mettre au service de notre structure hospitalière, dont il convient d'assainir les finances au plus vite pour assurer sa pérennité. J'ai conscience de l'extrême difficulté de la situation mais avec l'aide du conseil nous allons travailler le projet d'aménagement de l'hôpital en lien avec l'Agence régionale de santé, au regard des moyens financiers, que nous pourrons mobiliser et des partenariats que nous pourrions envisager."


Le bureau

Eliane Wauquiez-Motte, présidente

Yasmina Ali, vice-présidente

Norbert Exbrayat, trésorier

Marie-Hélène Riocreux, trésorière adjointe

Marie-Christine Pizot, secrétaire

Dominique Noir, secrétaire adjointe

Source : La commère 43 

https://www.lacommere43.fr/dans-le-07/item/46586-saint-agreve-changement-a-la-presidence-du-conseil-d-administration-de-l-hopital-de-moze.html?fbclid=IwAR3j1swAAAi0BcdAGMBcxJiIKqtu0DE99L37pz7-plqQPieWrsVWBUgOEHs

Eliane WAUQUIEZ devient présidente de l'Association de Moze

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Source : le Dauphiné Libéré du 24 avril 2022