L'ACTU 51
L'avenant° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif au toilettage de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 est agréé
- Le 25/11/2020
- Dans L'ACTU 51
L’avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020, « de toilettage » de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite CCN 51, signé par la CFE-CGC, la CGT et FO a été agréé par un arrêté du 2 octobre 2020 et publié au journal officiel du 29 octobre 2020.
Cet avenant procède à de nombreuses simplifications et précisions rédactionnelles dans le but de rendre le texte plus lisible.
Il a pour objet d’adapter en conséquence les nombreuses dispositions conventionnelles à ces évolutions législatives et réglementaires intervenues ces dernières années en droit du travail, dont la loi « Travail » du 8 août 2016, les ordonnances « Macron » de septembre 2017 et la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018.
En outre, à la marge, certains articles ont été amendés allant au-delà d’un simple toilettage mais l’architecture générale de la convention reste inchangée.
Arrêté du 02 octobre 2020.pdf (142.71 Ko)
ccn-51-avenant-2020-01-toilettage-002.pdf (423.13 Ko)
ccn-51-novembre-2020.pdf (12.58 Mo)
SEGUR : La FEHAP prend deux décisions unilatérales
- Le 26/10/2020
- Dans L'ACTU 51
Le 15 octobre dernier, la FEHAP a pris 2 décisions unilatérales employeur (DUE) reprenant le contenu des avenants mise à signature et portant sur l'indemnité forfaitaire SEGUR.
La consultation (texte expliquant : état des lieux du SEGUR dans les négociations FEHAP pour la CCNT 51)
Consultation-accord-segur-fehap-23-10-2020.pdf
Le questionnaire à retourner avant le 1 novembre 2020
Questionnaire-a-retourner-segur-ccn51.pdf
Les deux projet d’avenant 2020 – 05 et 06 produit par la FEHAP
Projet-avenant-2020-05-indemnite-forfaitaire-sanitaire-brut.pdf
Transposition du dispositif du Ségur de la Santé pour les salarié.e.s de la CCNT51 ... Pas pour TOU.TE.S !!
- Le 06/10/2020
- Dans L'ACTU 51
Ségur de la santé : La montagne « Ségur » va-t-elle accoucher d’une souris ?
- Le 09/07/2020
- Dans L'ACTU 51
Santé Privée : Communiqué intersyndical conférence salariale 27.02.2020
- Le 28/02/2020
- Dans L'ACTU 51
Compte-rendu CGT de la commission paritaire ccn 51 du 23 janvier 2019
- Le 17/03/2019
- Dans L'ACTU 51
Toutes et tous ensemble au congrès national de la FEHAP 2018
- Le 08/11/2018
- Dans L'ACTU 51
Compte-rendu CGT de la commission paritaire CCN 51 du 17 mai 2018
- Le 22/06/2018
- Dans L'ACTU 51
CCN 51 : La décision unilatérale réévaluant le salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2018 est désormais applicable
- Le 13/06/2018
- Dans L'ACTU 51
Compte-rendu CGT de la commission paritaire CCN 51 du 20 mars 2018
- Le 18/04/2018
- Dans L'ACTU 51
CCN 51 : Réévaluation du salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2018
- Le 02/02/2018
- Dans FLASH ACTUCGT
Compte-rendu CGT de la commission paritaire CCN 51 du 16 janvier 2018
- Le 23/01/2018
- Dans L'ACTU 51
Prime décentralisée CCN51 : Comment ça marche ?
- Le 30/11/2017
- Dans L'ACTU 51
Prime-decentralisee-ccn51-comment-ca-marche.pdf
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 décembre 2016, 15-24.693, Inédit
Compte-rendu CGT de la commission paritaire CCN 51 du 18 septembre 2017
- Le 03/10/2017
- Dans L'ACTU 51
Compte-rendu-cgt-de-la-commission-paritaire-ccn-51-du-18-septembre-2017.pdf
La prochaine commission paritaire aura lieu le 28 novembre 2017
La CFTC n’est plus représentative dans le champ de la CCN 51 !
- Le 28/09/2017
- Dans L'ACTU 51
