AGIRC-ARRCO : les enjeux de la négociation pour la CGT
- Le 15/09/2023
- Dans FLASH ACTUCGT
Alors que s'ouvre la négociation sur les nouvelles règles de l’Agirc-Arrco, le gouvernement lorgne sur les réserves de la caisse de retraite des salariés du privé. La CGT exige la suppression des décotes et l'instauration de mesures de solidarité.
Après un hiver marqué par les mobilisations contre la réforme des retraites, les syndicats de salarié·es et patronaux se sont retrouvés pour la négociation sur les orientations de l'AGIRC ARRCO, caisse de retraite complémentaire pour les salariés du privé.
Dès le mois de juillet, seule la CGT avait transmis 13 demandes d’étude pour évaluer :
- l’évolution du niveau des pensions par rapport aux salaires de fin de carrière sur les prochaines décennies,
- les modalités de mise en place de nouveaux droits,
- l’impact du chômage sur l’acquisition des points de retraite,
- les ressources financières à dégager pour financer les garanties que nous voulons inscrire dans la réglementation AGIRC-ARRCO.
De même, la CGT a exigé que le pouvoir d’achat des pensions évolue au même rythme que celui des salaires afin que les retraité∙es bénéficient des gains de productivité et donc des hausses de pouvoir d’achat dont bénéficient les actif∙ves. A défaut, nombre de retraité∙es basculent en-dessous du seuil de pauvreté. En effet, tendanciellement, les salaires évoluent toujours plus vite que les prix : les épisodes ponctuels d’inflation étant gommés en quelques années. Actuellement, les revalorisations des pensions sont à la fois en-deçà des salaires et des prix.
Forte de ces constats, la CGT a posé les exigences suivantes.
Apporter une réponse aux besoins des salarié∙es actif∙ves et retraité∙es.
En tout premier lieu garantir le niveau des futures retraites par rapport aux salaires de fin de carrière ainsi qu’une augmentation du pouvoir d’achat des pensions à parité avec celle des salaires. Cela implique de mettre un terme à la baisse du rendement de la cotisation.
Pour mémoire, en 1993, 100 euros de cotisations ouvraient droit à :
- 11,94 euros de pension à l’AGIRC
- 11,17 euros de pension à l’ARRCO
- aujourd’hui 7,43 euros.
Soit une baisse de près de 40 % qui se répercute sur le niveau des pensions puisque l’allongement de la durée de cotisation ne permet pas de la compenser.
Créer de nouveaux droits au regard de la réalité des carrières
La proposition de la CGT est de garantir aux salarié∙es aux carrières hachées, aux salarié∙es à temps partiel et aux salarié∙es diplômé∙es l’attribution annuelle d’un minimum de points de retraite pour compenser les effets de la précarité au travail et des années d’études sur la constitution des droits à retraite.
Sur le cumul emploi / retraite
Qu’il soit ou pas générateur de droits, le concept est proprement ubuesque. La raison d’être de la retraite, c’est précisément de ne plus dépendre du bon vouloir d’un employeur ou d’une activité libérale pour disposer de revenus garantis. Il convient donc de discuter de l’amélioration du niveau des pensions, de la création de minima de pensions et du renforcement des dispositifs de solidarité.
Combattre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes
La CGT propose la mise en place d’une contribution en faveur de l’égalité salariale femmes hommes, modulée entreprise par entreprise, en fonction de l’ampleur de ces inégalités et dont le taux diminuerait au fur et mesure de leur résorption.
La CGT y voit un triple intérêt: agir contre une injustice criante, augmenter les ressources de l’AGIRC-ARRCO et créer une mesure généralisable à tous les régimes.
Cette contribution s’éteindrait avec la disparition des inégalités, le gain apporté par la contribution étant remplacé par le gain sur l’assiette de la cotisation salariale des femmes.
Supprimer les coefficients dits de solidarité en particulier minorants
Aujourd'hui, pour ceux qui ne décalent pas leur liquidation d’une année au-delà de la date d’obtention du taux plein au régime de base, leur pension est réduite de 10% pendant 3 ans.
Se dégager du carcan du pilotage par "les réserves"
Institué en 2019, le pilotage par les réserves oblige le régime AGIRC-ARRCO de détenir en réserve un minimum de 6 mois d’allocation sur une période glissante de 15 ans, quitte à réduire continument le niveau des futures pensions et le pouvoir d’achat des retraités.
Cette logique, conjuguée avec le refus d’augmenter les cotisations et leur assiette, condamne les négociateur∙rices à accompagner les baisses de taux de remplacement et de pouvoir d’achat des pensions voulues par la partie patronale.
La prochaine réunion se tiendra le 13 septembre. Elle sera l’occasion d’examiner les questions relatives à la protection sociale, pour lesquelles la CGT a demandé une réponse des services de l’AGIRC-ARRCO.
Si la négociation ne fait que commencer, en arrière-plan plane une menace de ponction par le gouvernement sur les réserves reconstituées de l’AGIRC-ARRCO, par les baisses de pensions. Pour la CGT, obtenir la suppression des décotes est essentielle et à compléter par des mesures de solidarité.
