Calcul des congés payés : le compte n’y est pas
- Le 15/11/2022
- Dans FLASH ACTUCGT
La méthode de calcul des congés payés est souvent fausse.. Par facilité, par méconnaissance ou parfois délibérément, les employeurs n’utilisent pas la bonne assiette pour calculer l’indemnisation des congés payés. Explications.
Difficile de savoir, quand on épluche sa fiche de paie, si la réglementation sociale est bien appliquée et si les congés payés sont rémunérés à leur juste prix. A vos calculettes !
Les congés payés, comment ça marche ?
Tout salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés (CP) par mois de travail effectif, chez le même employeur. Soit 30 jours ouvrables par an (du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année en cours).
Le droit du travail prévoit deux possibilités pour rémunérer les CP : soit l’employeur maintient le salaire habituellement perçu, soit il applique la règle dite du 1/10e , c’est-à-dire un dixième de la rémunération brute annuelle.
Certaines primes sont intégrables dans le calcul des congés payés
Calculer le congés payés avec la règle du 1/10e est plus avantageux pour le salarié (sauf s’il a bénéficié récemment d’une augmentation de salaire significative) car l’employeur doit inclure le salaire de base et y ajouter certaines primes et indemnités. Elles viennent grossir l’assiette servant à calculer ce fameux dixième.
Quelles primes ? « Elles doivent répondre à trois critères cumulatifs: présenter un caractère obligatoire pour l’employeur, constituer la contrepartie du travail effectué par le salarié et enfin, rémunérer une période effectivement travaillée », détaille Aurélie Mahout, responsable du pôle Emploi et garanties collectives à la CGT. Une prime trimestrielle, par exemple, ne rentre pas dans les critères », ajoute la syndicaliste,
Parmi les primes intégrables dans le calcul des congés payés, citons les majorations de salaire pour heures supplémentaires ou travail de nuit, la prime d’astreinte, le congé maternité et paternité, les indemnités de congés payés de l’année précédente, la prime d’ancienneté (si elle n’est pas versée pour l’année), la prime d’assiduité versée mensuellement, les commissions pour les commerciaux, ou la prime d’expatriation.
En revanche, la prime de fin d’année, d’intéressement ou les frais professionnels n’entrent pas dans le calcul (source service-public.fr).
Faites vos comptes
Faisons les comptes : pour un salaire mensuel de 2 500 € brut complété par différentes primes et des heures supplémentaires, si l’employeur divise le salaire de base par 2,5 jours de CP par mois, cela donne 96 € mensuels. S’il applique la règle du 1/10e , le résultat est 107 € ! Onze euros de plus.
Comme pour la méthode de calcul erronée des heures sup’ (lire ici), la CGT a décidé d’alerter ses militants pour faire remonter le problème dans leurs entreprises, afin que les représentants syndicaux s’en saisissent et que cessent les erreurs de calcul des congés payés.
