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Le Tribunal de Nancy a annulé, le 20 octobre, les sanctions disciplinaires à l'encontre de l'inspecteur du travail Anthony Smith, reconnaissant le préjudice subi par l'agent de contrôle, mais aussi la nécessaire indépendance de ces fonctionnaires, garants de l'application des droits des salariés. Par Hayet Kechit.

C'est un verdict qui fera date. Le Tribunal administratif de Nancy (Meurthe et Moselle) a levé, jeudi 20 octobre, les sanctions disciplinaires pesant depuis plus de deux ans sur Anthony Smith.

« Je n'ai fait que mon métier d'inspecteur du travail », a commenté sur son compte Twitter le fonctionnaire de la Marne, qui se bat depuis avril 2020 pour obtenir réparation après sa mise à pied puis sa mutation d'office à 200 km de son domicile. Son tort : avoir exigé, au plus fort de l'épidémie de Covid 19, des mesures de prévention, notamment des masques, pour des aides à domicile salariées de l'Aradopa, une grosse association située dans la Marne.

Une démarche aujourd'hui reconnue comme conforme à sa mission par le Tribunal administratif de Nancy, dont le communiqué publié le jour même  rappelle que M. Smith, en relançant à plusieurs reprises l'employeur, puis en saisissant le tribunal de Reims en référé afin de lui imposer de fournir les équipements nécessaires à la protection de ses salariées « ne s'était livré à aucun abus de droit, n'avait pas porté gravement atteinte aux règles de déontologie professionnelle ou au bon fonctionnement du service public » et « qu'aucune faute ne pouvait lui être reprochée sur ce point ».

Une mobilisation qui lui a donné la force de lutter

« Anthony Smith n'a jamais lâché. C'est une belle victoire. Elle est le fruit de la bataille menée par la CGT, qui a fait bloc autour de lui pour dénoncer d'une même voix cette sanction et faire en sorte qu'il soit rétabli dans ses droits », analyse Céline Verzeletti, secrétaire confédérale CGT. Elle salue également la mobilisation de son comité de soutien qui « lui a donné la force de lutter pendant tous ces mois ».

Pétitions, rassemblements devant le tribunal…, la lutte a été constante pour dénoncer le préjudice subi par l'agent de contrôle, mais aussi, au-delà de son cas, pour réaffirmer l'indépendance de l'inspection du travail, dont le fonctionnement est encadré par des conventions internationales ratifiées par la France.

En annulant la sanction infligée par le ministère du Travail, en la considérant comme « disproportionnée », la justice a posé des digues protectrices pour les agents face à une hiérarchie tentée «d'entraver l'organisation ou la conduite de leurs contrôles ».

La charge symbolique de cette décision est puissante, mais la lutte n'en doit pas moins se poursuivre, selon Céline Verzeletti car : « Anthony Smith n'est toujours pas revenu dans son service d'origine. Le ministère du Travail doit le rétablir dans ses droits. Cette victoire judiciaire a démontré que la bataille est utile. On ne s'arrêtera pas là. »

Source : https://nvo.fr/levee-des-sanctions-contre-anthony-smith-une-victoire-judiciaire-et-symbolique-pour-linspection-du-travail/?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Newsletter%20246&utm_medium=email

Communiqué-presse-après-la-mobilisation-27-octobre-la-lutte-continue.pdf

Communiqué-presse-49-3-plfss-passage-en-force.pdf

Les personnels paramédicaux des urgences du centre hospitalier Ardèche nord se sont rassemblés ce jeudi 27 octobre devant l’établissement, réclamant toujours des effectifs supplémentaires.

Pendant 59 minutes, les infirmiers, aides-soignants et cadres infirmiers des urgences, ainsi que les cadres infirmiers d’autres services de l’hôpital, ont posé leur téléphone de service, afin de disposer de leur droit de grève.

Les équipes paramédicales exposent plusieurs problèmes conduisant tous à la surcharge des urgences.
Elles insistent sur le manque de personnel dans deux unités du service des urgences : l’Unité d’Hospitalisation de Courte Durée (UHCD) et le service d’accueil d’urgence (SAU).
Les soignants du SAU prennent en charge les arrivants et évaluent l’urgence de les soigner. Or, si l’infirmier du SAU doit intervenir avec le SMUR, l’infirmier restant au SAU se retrouve seul pour gérer les arrivées. D’autant plus que l’intervention du SMUR peut durer jusqu’à quatre heures.
Ensuite, l’UHCD prend le relais avec ces patients, sur lesquels ils effectuent les examens nécessaires, en 24 heures maximum. L’UHCD bénéficie de 14 lits, mais chaque jour, ce sont entre six et huit patients de plus qui nécessitent une prise en charge plus longue. Faute de lits disponibles dans les services spécialisés de l’hôpital, ces personnes passent donc de nombreuses heures, parfois 24 heures, sur un brancard dans les couloirs du service.

Ainsi, les soignants des urgences exigent un infirmier supplémentaire Ces revendications ont un but majeur : sécuriser les soins et rétablir les quotas légaux d’un infirmier pour huit patients. Si trois infirmiers ont été recrutés pour intégrer les urgences, soit un soignant supplémentaire par jour, cela ne convient pas aux équipes. En effet, celui-ci sera déployé sur l’ensemble des urgences, devant intervenir là où le besoin est le plus important, c’est-à-dire soit à l’UHCD, soit au SAU, alors que les soignants réclament une personne fixe à l’UHCD. « Des choses ont été faites, mais pas à la hauteur de notre activité », nuancent les soignants.

Si la population est accusée de surcharger les urgences en s’y rendant pour un simple virus, les soignants répondent : « Ce genre de cas est beaucoup moins fréquent qu’avant, les gens sont sensibilisés à cela. Mais quand vous n’avez pas de médecin traitant parce qu’il y en a de moins en moins, vous n’avez pas d’autre choix que de venir à l’hôpital. Des patients arrivent désolés, parce qu’ils ont conscience qu’on est débordés, mais ils n’y peuvent rien. Rappelons également que l’hôpital est un service public pour lequel contribuent financièrement les citoyens et citoyennes, tout le monde peut donc en bénéficier, et les soignants ne peuvent pas les refuser. »

Par ailleurs, les représentants syndicaux ont fait part de la problématique rencontrée par les sages-femmes, aussi en sous-effectif. Pour pallier ce manque, la direction de l’hôpital a fait appel aux réservistes de l’Agence régionale de santé (ARS) depuis cinq semaines. Deux sages-femmes payées à la semaine par l’ARS sont donc déployées et se relayent toutes les deux semaines. Ainsi, c’est actuellement la troisième vague de sages-femmes qui est convoquée. « Même si ces deux sages-femmes travaillent pas tous les jours, elles sont quand même payées. Ce qui signifie qu’elles sont plus payées que les sages-femmes embauchées à l’hôpital, mais que celui-ci ne débourse rien. La direction dit ne pas réussir à recruter. »

Enfin, Dominique Pautard, secrétaire général du syndicat CGT du CHAN, est revenu sur la rencontre entre Simon Plénet, le maire d’Annonay, une partie de son équipe municipale dont la responsable Santé, les personnels de l’hôpital (cadres, infirmiers, sages-femmes) et les représentants syndicaux, jeudi 20 octobre, pendant près de 2 heures. « C’était une rencontre incroyable !, s’exclame-t-il. Nous sommes sortis surpris, soulagés et satisfaits par la qualité de leur écoute, sans jugement. Ils ont constaté que les informations concernant la situation hospitalière se recoupaient. Ils ont également échangé par visio-conférence avec la députée de l’Ardèche, Laurence Heydel Grillere, au cours d’une « conversation cordiale ». « Les pouvoirs publics ont été à la hauteur des enjeux », se réjouit le secrétaire général.

Les représentants syndicaux ont reçu des réponses écrites du directeur, à la suite de la rencontre entre ce dernier et les soignants, le vendredi 21 octobre. Celles-ci ne leur conviennent pas car « les propositions sont trop vagues. » C’est pourquoi, ils lui ont transmis un nouveau courrier précisant chaque point. Dans l’attente qu’il soit validé, la grève illimitée des cadres et des personnels paramédicaux des urgences continue.

Source : https://le-reveil-vivarais.fr/a-la-une/les-urgences-de-lhopital-dannonay-ont-declare-leur-greve-illimitee/

La dernière enquête du collectif Santé en danger révèle que, pour 98.2 % des professionnels de santé, la souffrance au travail a encore augmenté au cours des deux dernières années et près de 8 sur 10 ont été diagnostiqués en burn-out.

En 2 ans, la souffrance au travail s’est encore accrue chez les professionnels de santé. Plus des deux tiers envisagent une reconversion professionnelle, selon le collectif Santé en danger.

Vingt mois après une première enquête sur la souffrance au travail, le collectif Santé en danger a dévoilé ce 13 octobre 2022 les résultats de son nouveau sondage sur le sujet  auprès d’un large professionnels de santé, dont une majorité d’infirmiers (50.6%). Et le constat est alarmant : 98.4 % affirment rencontrer des difficultés sources de souffrance au travail (contre 97.3 % en janvier 2021) et 77.9 % ont déjà été diagnostiqués en burn-out (dont 34 % avec un arrêt de travail de 0 à 3 mois, sachant qu’après un burn-out, 12.8 % ont complétement changé de voie professionnelle).

En deux ans, la situation n’a pas évolué. Les professionnels de santé sont même plus nombreux (+4.2 %) à envisager une reconversion professionnelle : 71.3 % à l’heure actuelle, contre 67.1 % en 2021.

98.4 % des professionnels de santé ressentent des émotions négatives au travail : 71.7 % ont eu envie de jeter l’éponge, ressentent de la colère et ou de l’agressivité ; 50 % éprouvent un stress difficilement surmontable, 45.3 % ressentent l’envie de pleurer et 8.8 % ont des idées suicidaires.

De ce fait, 24 % d’entre eux sont suivis par un professionnel de santé et 16.6 % suivent un traitement médicamenteux. Ils sont seulement 1.6 % à ne pas du tout s'être sentis en difficulté sur le lieu de leur travail.

Des causes multiples à l’origine de la souffrance

Pour 98.2 % des professionnels interrogés, les difficultés ont augmenté au cours des deux dernières années. Les causes sont diverses : le manque de reconnaissance (75,2 %), le manque de personnel (73.8 %), l’augmentation de la cadence de travail (56.6 %), l’accroissement des tâches administratives (52.8 %) ou encore un manque de sens (44.9 %).

Alors qu’en janvier 2021, 97.3% des professionnels de santé français témoignaient d’une augmentation de leur souffrance au travail, ils sont encore plus nombreux aujourd’hui : + 1.1 %.  Pourtant, la crise Covid qui avait aggravé la situation pour 73.9 % d’entre eux est passée…

Des pistes pour y remédier

Il existe cependant des solutions à ces sources de souffrances. La considération (79.4 %), l’écoute (74.9 %) ou encore des responsables formés en fonction des spécificités du terrain (59 %) sont plébiscités par les répondants.

Après cette enquête, les causes de la souffrance des professionnels de santé sont clairement identifiées, indique Arnaud Chiche, Président du Collectif Santé en danger. Afin, de stopper ce fléau, les questions liées au manque de reconnaissance, au manque de personnel, à l’augmentation des cadences de travail ou encore à l’accroissement des tâches administratives et aux méthodes d’encadrement devraient faire l’objet d’un effort particulier  de la part du ministère de la Santé et de nos tutelles. Le collectif Santé en danger attend  un engagement fort, focalisé sur une politique de santé qui axe ses efforts sur l’amélioration  des conditions de travail, la prévention et non pas le suivi des personnes en souffrance, alors qu’il est déjà trop tard.

L’enquête :

Le sondage a été réalisé du 28 août au 17 septembre 2022, via un questionnaire anonyme Google Forms. Il comporte 17 questions, pour la plupart à choix multiple. Il a été adressé aux professionnels de santé exclusivement.

2 582 personnes y ont répondu : 92.7% de femmes ; 7.3% d’hommes.

La majorité des répondants est infirmier (50.6%) ou aide-soignant (20.2%). 5.2% sont médecins, 4.1% sage-femmes.  66.8% des interrogés travaillent dans le secteur public, 21.7% dans le secteur privé.

24% d’entre eux ont entre 21 et 30 ans d’expérience professionnelle, 36.9% d’entre eux ont entre 11 et 20 ans, 19.7%, entre 4 et 10 ans.

42.7% de ces professionnels de santé travaillent au contact de patients adultes, 38.3% au contact de personnes âgées, 20.1% de personnes en situation d’handicap et 14.9% au contact des enfants.

Allo Ségur. Un rapport choc sur l’Hôpital public est sorti ce mercredi, et il devrait faire l’effet d’une déflagration dans le pays :
– 2/3 des soignants sont en burnout
– 25% des soignants ont des pensées suicidaires

Les députés insoumis se sont rendus dans plus de 80 établissements dans 30 départements du pays pour faire remonter les témoignages des personnels et des patients. L’Hôpital public se meurt dans la 6ème puissance du monde, des patients meurent sur des brancards dans les couloirs de nos hôpitaux : indignez-vous !

Entretien de l’Insoumission avec Damien Maudet :

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En grève illimitée depuis le 22 septembre dernier, les cadres infirmiers et infirmières attendent de pouvoir négocier avec leur direction.

Depuis, ils attendent des propositions du directeur du Centre hospitalier Ardèche Nord à Annonay, Cyril Guay.

C’était notamment le but de leur présence de 50 minutes autorisées par le droit de grève, devant la commission des usagers où était présent le directeur, le mardi 11 octobre.

Ce dernier leur a alors indiqué qu’il leur ferait des propositions par mail, au plus tard le vendredi 14 octobre. Il leur a finalement notifié un report prévu cette semaine, en raison d’une « incapacité de donner des réponses » dans l’immédiat.

Les soignants sont toujours sans réponse à l’heure où nous écrivons ces lignes.

Les représentants du syndicat CGT du CHAN s’agacent.

Pour eux, « rien n’avance », et ils confirment le maintien du rendez-vous avec Simon Plénet, le maire d’Annonay, ce jeudi 20 octobre à 17 heures, afin de lui faire par du silence de la direction.

Pour rappel, les soignants demandent à ce que soient revues les conditions de leur rémunération, dont la suppression des heures supplémentaires.

Source : https://le-reveil-vivarais.fr/annonay/social-les-cadres-infirmiers-attendent-toujours-des-propositions/

Communiqué-presse-la-greve-c-est-la-democratie.pdf