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Tract-usdsas-cgt-07-29.09.2022.pdf

Présenté le 7 septembre en conseil des ministres, un projet de loi qui vise à réformer une nouvelle fois les règles de l'assurance chômage sera débattu en octobre à l'Assemblée nationale. Le gouvernement entend notamment moduler les conditions d'accès à l'indemnisation en fonction de la situation du marché du travail.

Cette réforme vise tout d'abord à prolonger jusqu'au 1er décembre 2023 les règles actuelles de l'assurance chômage, qui arrivent à échéance le 31 octobre.

Comme annoncé pendant la campagne du candidat Macron, ce projet de loi porte aussi la création d'un organisme intitulé France Travail qui coordonnerait tous les acteurs de l'emploi.

Changer les règles de l'indemnisation

Dans son allocution du 14 juillet, le président de la République avait annoncé sa volonté de moduler les conditions d'accès à l'indemnisation en fonction de la situation du marché du travail, comme cela se fait notamment au Canada.

Sur le principe, il s'agirait de rendre les droits à l'assurance chômage moins protecteurs quand un grand nombre d'emplois ne sont pas pourvus et plus protecteurs quand il y a peu d'emplois à pourvoir.

Une mesure défendue par le patronat

Les syndicats ont unanimement dénoncé cette mesure et décidé d'agir de manière unitaire.

« Cette proposition avait été faite par le patronat en 2014 et rejetée par tous les syndicats » explique le responsable confédéral Denis Gravouil, pour qui « cette idée est un scandale car elle repose sur le mensonge selon lequel les allocations chômage constitueraient un frein au retour à l'emploi. Toutes les études sérieuses ont montré l'inverse : quand on se retrouve sans emploi, c'est justement parce qu'on est indemnisé correctement qu'on a le temps de retomber sur ses pattes et de trouver un emploi qui nous corresponde. » Actuellement, parmi les chômeurs inscrits à Pôle Emploi, un sur trois seulement touche une indemnité. « Si l'allocation était un frein, pourquoi est-ce que tous les autres ne retrouvent pas du travail ? » interroge Denis Gravouil.

Un décret plutôt que des négociations

Aucun critère n'a pour l'instant été précisé. Alors que la convention d'assurance-chômage se négocie habituellement entre syndicats de salariés et représentants du patronat, le ministre du travail Olivier Dussopt a annoncé qu'il n'envisageait pas de négociations.

Le gouvernement pourrait alors définir seul les nouvelles règles de l'indemnisation, par décret.

D'autres solutions pour faire baisser le chômage

Pour la CGT, cette annonce constitue une nouvelle attaque contre les droits des chômeurs.

L'assurance chômage doit couvrir tous les privés d'emploi. Pour mettre fin au chômage de masse, la CGT prône la mise en place de la semaine de 32 heures de travail, sans baisse de salaire.

Les pays où le temps de travail est le moins élevé sont aussi ceux qui affichent le taux de chômage le plus faible. 

Source : https://www.cgt.fr/actualites/france/interprofessionnel/protection-sociale/assurance-chomage-le-gouvernement-change-encore-les-regles

Communique-rsa-cd-07.pdf

ud-cgt-07-29.09.2022-tract.pdf

Tract-intersyndical-29-septembre-2022.pdf

Depuis 2019, plus de 15 000 comptes auraient été victimes de fraude selon la Caisse des Dépôts.

Vous avez peut-être reçu récemment un appel ou un SMS de personnes prétendant travailler pour la plateforme « Mon compte formation », Pôle emploi ou un organisme de formation.

Le but de ces arnaques ?

Obtenir des données personnelles telles que votre numéro de Sécurité sociale pour vous inscrire (dans votre dos) à de fausses formations organisées par des organismes frauduleux et siphonner vos crédits.

Pour ne pas vous faire avoir, ne communiquez jamais par email ou téléphone votre numéro de Sécurité sociale, le mot de passe de votre compte CPF ou même l'adresse mail utilisée pour créer votre compte.

Mais la manne financière du CPF intéresse aussi les employeurs !

Chaque année, ceux-ci doivent financer des formations obligatoires pour leurs salariés.
Par exemple, hygiène et sécurité en cuisine pour un cuisinier.

Or certaines entreprises tentent de faire financer ces formations par leurs salariés.

Elles leur demandent d'utiliser leur CPF pour ces formations obligatoires, voire créent elles-mêmes l'espace personnel de leurs salariés pour mieux pouvoir se servir. Pour éviter cela, il vaut mieux créer votre espace formation vous-même.

La CGT déplore la mise en place de l'utilisation du CPF via le smartphone car le salarié se retrouve seul face à une jungle d'offres de formation dont les prix et la qualité sont très variables.

Pour limiter les risques de fraudes, nous demandons que chaque salarié puisse être accompagné dans le choix d'une formation.

Consulter le guide de prévention contre les arnaques

Source : https://www.cgt.fr/actualites/france/interprofessionnel/legislation/arnaques-au-cpf-comment-sen-premunir

Le paiement des arrêts maladie, la validation des départs en retraite et le versement des allocations familiales accusent des retards importants à cause du manque de personnel dans les caisses. La CGT demande l’arrêt des suppressions de postes dans les organismes sociaux et l’embauche de CDD.

C’est une nouvelle version du mythe de Sisyphe, fils d’Éole condamné à pousser un rocher au sommet d’une montagne sans jamais y parvenir.

Alors que les Caisses primaires d’assurances maladie (CPAM) disaient pouvoir résorber leur retard dans le traitement des dossiers, la septième vague de Covid 19 survenue au début de l’été a, une fois encore, repoussé les échéances. 

Des dizaines de milliers de dossiers d’arrêt maladie en instance d’indemnisation qui s'accumulent dans les CPAM.

Les personnels, eux aussi touchés par le Covid, ne sont plus assez nombreux pour les traiter en temps et en heure. La situation serait même particulièrement critique en Ile-de-France où des milliers de personnes n’ont toujours pas reçu le versement de leurs indemnités journalières. Quatre mois de retard en moyenne ! 

Outre la région parisienne, la province n’est pas épargnée. Loin de là.

Contact tracing, arrêts maladie et démissions

La CPAM du Loiret, déjà submergée par le nombre de dossiers en retard au printemps 2022 et les sous-effectifs, au point que les salariés s’étaient mis en grève en mars, est de nouveau débordée. D’autant que depuis deux ans, ils ont dû s'occuper du contact tracing, en plus des indemnités d'arrêts maladie. Des CDD ont été recrutés mais ce n'est pas suffisant pour combler les départs et les démissions.

« A la Caisse d’assurance maladie de Bordeaux où je travaille, nous en sommes à trois démissions sur 12 salariés », témoigne Cécile Velasquez, secrétaire générale adjointe de la fédération des organismes sociaux à la CGT. Et lorsqu’un salarié part à la retraite, il est remplacé une fois sur deux. 

Les caisses de retraite aussi

Le traitement des arrêts maladie n’est pas le seul à être affecté par la pandémie de Covid et le manque de personnel. Nombre de caisses de retraite sont elles aussi au bord de la thrombose. Certaines pensions sont versées avec plusieurs mois de retard.

En cause ici aussi,  les sous-effectifs qui allongent les délais de traitement qui peuvent aller jusqu’à six mois, avec un taux d’erreur est de 1 sur 7, à cause du stress lié au sous-effectif, calcule Cécile Velasquez.

Dans les CAF, l’État a prévu de supprimer 1800 postes ! Pour les aides au logement, le délai de traitement est de 3 mois. Avec des conséquences financières très graves pour certaines personnes.

La CGT demande le remplacement de tous les agents partis à la retraite ou qui ont démissionné à cause des conditions de travail dégradées et des embauches pour traiter les milliers de dossiers en souffrance. 

Source : https://www.cgt.fr/actualites/france/services-publics/mobilisation/les-sous-effectifs-retardent-le-traitement-des-dossiers-dans-les-caisses

Née en 2002, la validation des acquis de l'expérience (VAE) est en panne. Une concertation était organisée avec les partenaires sociaux le 31 août pour réformer le dispositif. Objectif : 100 000 parcours par an d'ici à 2027 pour couvrir les métiers en tension. Les proches aidants et les stages longs entreraient dans le dispositif. La CGT a voté contre.

Au menu des sujets de la rentrée sociale déjà bien remplie : la formation professionnelle.

Le 31 août, le gouvernement a invité syndicats et patronat devant la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle pour plancher sur la réforme de la validation des acquis de l'expérience, la VAE. 

Ce dispositif né avec la loi de modernisation sociale de 2002, et qui permet à un travailleur de valider son expérience professionnelle pour obtenir un diplôme délivré par l'État, est à la peine.

Selon les chiffres du portail de la VAE, en 2020, environ 42 000 personnes ont déposé un dossier, 25% de moins que les années précédentes. 30 000 candidats se sont présentés devant un jury (-18 %), et seulement 18 000 ont été totalement certifiés.

Beaucoup d’abandons


« Beaucoup de gens commencent une VAE et ne la terminent pas », constate Corinne Savart-Debergue, conseillère sur la formation professionnelle à la CGT. Les abandons sont légion.

L’objectif de la concertation est de réformer la VAE pour atteindre « 100 000 parcours par an d’ici à 2027 », l’année de l'objectif de plein-emploi fixé par Emmanuel Macron, promet le gouvernement ? Oui mais comment ? 

Au printemps dernier, un rapport a été remis au gouvernement et c’est sur la base de ses recommandations que s’appuie le gouvernement pour mener la réforme jugée nécessaire par la CGT, « mais pas à n’importe quel prix », prévient Corinne Savart-Debergue.  

Le projet présenté aux partenaires sociaux consiste à créer de nouvelles certifications, en particulier pour le métier d’aide-soignant et les professions de la petite enfance, en tension. En élargissant le dispositif aux proches aidants.

« Sur le principe, la CGT n’est pas contre, mais s’occuper d’une personne de sa famille et en faire son métier, c’est autre chose ! », commente la syndicaliste, très critique par ailleurs sur le principe de validation de « blocs de compétences », retenu par le gouvernement.

« À la CGT, nous militons pour une formation complète, avec un diplôme reconnu par tous, pas sur des compétences subjectives ». 

Les « périodes de mises en situation en milieu professionnel » - autrement dit les stages- entreraient aussi dans la VAE, mais « il faut que soit posée une limite pour ne pas faire un an de stage », milite Corinne Savart-Debergue

Autre point-clé de la réforme, le candidat sera accompagné dès le départ de sa VAE, et non plus une fois que son dossier sera jugé recevable. Il ne préparera plus seul la reconnaissance de ses acquis professionnels devant un jury.

Il faut un vrai portail de service public unifié réunissant tous les acteurs de la VAE (candidats, certificateurs, accompagnateurs, prescripteurs et financeurs), et surtout que cet accompagnement se fasse en présentiel, pas derrière un écran.  

Source : https://www.cgt.fr/actualites/france/formation/legislation/reformer-la-vae-oui-la-brader-non

Tract-retraites.pdf

La CGT Sainte-Marie évoque une "augmentation du smic mais pas des salaires".

Depuis le 1er août 2022, le SMIC a augmenté de 2,01%, ce qui le porte à 1678,95 euros bruts ou 1329, euros nets. "Sur Sainte-Marie, tous les indices sous les coefficients 377 passent sous le smic", déplore le syndicat. "Cette fois, les aides-soignants, malgré la revalorisation de 25 points, coefficient 376, passent sous le SMIC et comme les autres métiers déjà sous le SMIC, toucheront le rattrapage sur le salaire de base."

La CGT exige "une revalorisation du point FEHAP, afin qu’aucun salaire de base ne soit en dessous du SMIC, sans aucune compensation de rattrapage nécessaire. Ainsi on mettra fin a cette situation ubuesque qui divise les salariés déjà en plein désarroi".

Elle ajoute : "Il est urgent de réagir, la situation dans la santé en général et dans les structures médico-sociales devient catastrophique. La revalorisation d’indice des fonctionnaires de 3,5 % (plus forte hausse depuis 37 ans) n’est pas répercutée sur notre convention, ce qui crée encore un manque d’attractivité."

Source : : https://www.lacommere43.fr/actualites/item/49749-la-cgt-sainte-marie-compte-plus-de-50-metiers-sous-le-smic.html?fbclid=IwAR1GGyKmL1UcXNWvkwk6C9YeNvN2FeNjPxakHiMorCQ3iYp5Ny0o_0vhbvo

Par le biais du syndicat CGT, les rémunérations des employés de l’hôpital psychiatrique au Puy ont été mises en exergue pour démontrer l’incohérence du système salarial général. D’après les chiffres partagés, tous les travailleurs dont la fiche de paie indique un coefficient inférieur à 377 passent...sous le Smic.

Selon le site service-public.fr, « le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (Smic) augmente d'environ 26 euros nets par mois à partir du 1er août 2022 en raison de la hausse de l'inflation. L'indice des prix à la consommation des ménages les plus modestes a augmenté de 2,01 % entre mars 2022 et juin 2022 d’après les chiffres publiés le 13 juillet 2022 par l'Insee. »

Il est ainsi ajouté : « Conformément à la loi, le niveau du Smic augmente donc de 2,01 % au 1er août 2022. Il s'établit ainsi à 1 678,95 € bruts mensuel, soit 1 329,05 € nets ».

« Les aides-soignants, coefficient 376, passent dessous cette limite »

Si cet équilibre semble logique, les données transmises par la CGT hospitalière de l’hôpital Sainte-Marie pointent alors du doigt les profonds écueils marqués à l’encre sur les fiches de paie de certains salariés de la structure. « Depuis l’actualisation du Smic au début du mois, tous les indices sous les coefficients 377 passent sous la barre du Smic », partagent les militants.

Ils poursuivent : « Les aides-soignants, malgré la revalorisation de 25 points, coefficient 376, passent dessous cette limite. Comme tous les autres métiers déjà en-dessous, ils toucheront, c’est vrai, un rattrapage sur le salaire de base ».

Ils demandent alors : « Partant de ce fait, comment motiver les aides-soignants, ces personnes qui ont fait une formation (de 1 540 heures, Ndlr) et qui ont un travail auprès du patient en cette période de difficultés de recrutement par manque d’attractivité ? On marche sur la tête ! »

« Cette situation ubuesque qui divise les salariés »

« Nous demandons une revalorisation du point FEHAP (Fédération Des Établissements Hospitaliers Et D'aide À La Personne, Ndlr), insiste le syndicat. Ceci, afin qu’aucun salaire de base ne soit en dessous du Smic, sans aucune compensation de rattrapage nécessaire ». Ils lancent encore : « On mettra ainsi fin à cette situation ubuesque qui divise les salariés déjà en plein désarroi ! »

« Nos employeurs (FEHAP) tiennent leur congrès au mois de Novembre. Ce sera l’occasion de demander une hausse significative du point (équivalent à 20%) pour éviter cette situation récurrente ». Le syndicat CGT Sainte-Marie

Le coefficient a augmenté en 20 ans, mais pas le pouvoir d’achat

À travers un tableau qui compare le montant du Smic avec les salaires des ASH (Agent des services hospitaliers), AMP (Aide médico-psychologique), AS (Aide-soignant) et IDE (Infirmier Diplômé d'État), pratiqués dans l’établissement hospitalier Sainte-Marie en 1999 et le 1er août 2022, le syndicat dévoile un épais rideau de fumée caché dans les chiffres.

Par exemple, en 1999, quand le Smic brut atteignait 941,85 €, un ASH touchait 1 175,64 € brut avec une valeur de point de 4,04. La différence entre le Smic brut et son salaire était donc de 234 euros en positif pour l’employé.
Par contre, au 1er août 2022, le Smic brut est de 1 678,95 €. Le salaire d’un ASH est, toujours selon les données du syndicat, de 1 294,07 € (valeur du point de 4,447), soit une différence négative de... 385 euros au détriment du travailleur.

Le tableau affiche ainsi les différences entre les deux époques pour chaque fonction des soignants employés à l’hôpital psychiatrique du Puy-en-Velay. Détail tout de même à prendre en compte et qui n’apparaît pas dans l’étude du syndicat, les primes comme celle de l’ancienneté qui ne sont pas indiquées.

Source : https://www.zoomdici.fr/actualite/le-coup-de-gueule-qui-vient-de-sainte-marie?fbclid=IwAR1iUBM-aNoze6DPXJywuJbROWbbpK14PA3npTYs6xVRGjkrhLQ1M9hDjr8#comments

Les équipes de l’Unité de soins longue durée de l’hôpital Sainte-Marie, à Clermont-Ferrand, sont à bout de nerfs. Épuisées physiquement et moralement, elles tirent la sonnette d’alarme sur leurs conditions de travail devenues intenables. Elles racontent et témoignent de leur quotidien.

C’était mardi 5 juillet, Mélanie, infirmière, était à son travail dans l’Unité de soins longue durée, à l’hôpital Sainte-Marie, de Clermont-Ferrand. À bout de nerfs, elle craque et éclate en sanglots. « Souvent, on est en effectif minimum, c’est-à-dire qu’il y a une infirmière pour les deux étages et pour gérer 44 patients. Il y a une seule infirmière en poste le matin et une seule en poste l’après-midi ». Des conditions de travail qui se sont dégradées depuis son arrivée dans le service il y a 10 ans. Mélanie évoque son appréhension la veille d’aller travailler lorsqu’elle sait qu’elle sera seule dans le service : « Tout est organisé à la minute, c’est une course contre la montre. On a calculé pour la distribution des traitements, on passe 3 minutes par patient. Si on a une urgence comme une chute d’un patient qui nécessite un transfert, on est seuls. On n’a pas de collègue qui peut prendre le relais. Ça retarde le reste des soins et les patients nous attendent », explique la jeune femme.
Cette course contre la montre, Marion Morand, aide-soignante depuis 6 mois dans le service, le connaît bien aussi. « On prend 10 minutes par toilette et 5 minutes pour les faire manger. Quand on est en effectifs minimum, on n’a même pas le temps de faire des toilettes, parfois les patients ne sont pas douchés pendant deux semaines. On lave le strict minimum au lit ou au lavabo, juste le visage, les mains et la toilette intime ».

Les patients peuvent être parfois violents, ils peuvent nous frapper. Et comme on n’est pas assez nombreux, on ne peut pas les gérer comme il faut. Marion Morand, aide-soignante.

L’Unité de soins longue durée accueille majoritairement des personnes âgées de plus de 60 ans dont l’état nécessite une surveillance médicale constante. Pour l’unité de l’hôpital de Sainte-Marie, les patients ont souvent la particularité d’avoir des problèmes psychiatriques. « Ce sont des patients qui ont besoin de soins. Ils sont perdus et ils ont besoin d’un accompagnement constant. Ils me voient 3 minutes alors qu’ils ont besoin d’une présence. On ne peut pas prendre le temps de les rassurer », évoque Mélanie.
« Les patients peuvent être parfois violents, ils peuvent nous frapper. Et comme on n’est pas assez nombreux, on ne peut pas les gérer comme il faut. On récupère les patients qui tournent : on a des patients schizophrènes ; on a même une personne qui a Alzheimer elle ne devrait pas être là, elle se met en danger avec les autres patients, et on ne peut pas s’occuper d’elle », ajoute Marion Morand.

Et pourtant, l’USLD n’est pas considéré comme un service psychiatrique aux yeux de l’ARS. « Tous nos patients ont des traitements psy, on a un psychiatre. Mais on n’a pas les moyens et les effectifs d’un service psychiatrique parce que nous ne sommes pas considérés comme tels », continue Marion Morand.
Une reconnaissance qui pourrait faire la différence sur les effectifs. « On est censés avoir six infirmières, on en a seulement 4,80. Comme les aides-soignantes, on devrait être 8 pour chaque étage sur la semaine à tourner, mais généralement au rez-de-chaussée ils sont 4, deux le matin et deux l’après-midi », insiste l’aide-soignante. Au total, sur deux étages, le service comprend 42 patients. 

On attaque à 6 h 30 et on ne peut pas aller aux toilettes avant 13 h 30. Mélanie, infirmière.

Pour Mélanie, infirmière, « dans un monde idéal » comme elle le dit, il faudrait deux infirmières le matin et deux infirmières le soir, tous les jours, toute l’année. Mais la réalité est toute autre. «Je me suis sur-adaptée à cette charge de travail, commence la jeune femme, des sanglots dans la voix. On ne prend même pas le temps d’aller aux toilettes. On attaque à 6 h 30 et on ne peut pas aller aux toilettes avant 13 h 30. Il n’y a pas longtemps, nous avions un patient en fin de vie, j’étais seule le matin. Je l’ai vu à 9 h, normalement, on est censés les voir plus régulièrement. On est infirmières, on accompagne nos patients jusqu’au bout, c’est pour ça que c’est un service de longue durée. On les prend en soin pendant des années. C’est dur de ne pas pouvoir les accompagner dans la bienveillance. Je n’ai pas signé pour ça. On a vampirisé notre conscience professionnelle, notre âme de soignants ». La jeune femme est en arrêt-maladie pour une semaine, après elle a droit à quelques jours de congés. « Je vais essayer de me reposer et de penser à autre chose, mais on est soignants, nos patients, on les ramène souvent avec nous ».

Depuis deux ans, je suis toute seule quand je travaille la nuit. Tatiana Micollier, aide-soignante de nuit.

Tatiana Micollier travaille, elle, la nuit comme aide-soignante depuis cinq ans. Au début, elle travaillait en journée, mais très vite, c’est devenu « atroce », elle a donc demandé à travailler la nuit. Elle alterne des semaines cinq nuits (lundi mardi vendredi samedi dimanche) et de deux nuits (mercredi jeudi). Le problème pour la jeune femme, ce sont les étudiants en médecine qui sont embauchés en remplacement. « Les étudiants arrivent et ne savent pas faire. Quand je commence ma nuit, je fais un tour de change et je donne des collations, on essaye de discuter un peu avec les patients. Vers 5 h, on refait un tour. Mais entretemps, il y a du travail. Le problème, c’est que les étudiants ne restent pas assez longtemps pour être formés et connaître les patients. Je peux me retrouver avec un étudiant différent tous les soirs. Depuis deux ans, je suis toute seule quand je travaille la nuit ».
Ce qu’elle demande, ce sont des titulaires, des personnes qualifiées. « Une fois, je me suis retrouvée avec une étudiante un soir. Elle travaillait dans le service depuis 15 jours. Je lui ai demandé d’aller donner le traitement à un patient. Quand je suis rentrée dans la chambre, il l’avait agrippé par le bras. Elle était tétanisée. Elle n’a pas su réagir. Je ne peux pas les envoyer chez certains patients car ils risquent de prendre un coup. Je dois protéger les patients. On est seule à gérer le service et les étudiants ».
« Depuis le mois de janvier, on a interpellé la direction pour la prise en soin de nos patients et le manque d’effectifs, et on n’est pas entendus du tout, ajoute Mélanie. Il y a d’autres services qui ont eu des problèmes d’effectifs et des mesures concrètes ont été mises en place comme des fermetures de service pendant l’été, la répartition des patients dans d’autres services, ou même la répartition des soignants. Une unité psychiatrique a été fermée pour l’été, on attendait des renforts mais personne n’est venue ».

Les effectifs sont difficiles à trouver. On n’arrive pas à remplacer de manière pérenne. Laurence Chardon, directrice adjointe des opérations sanitaires.

Du côté de la direction, on assure que les négociations avec l’ARS sont en cours pour que l’USLD acquière une spécificité psychiatrique. « Concernant les effectifs, on est dans un contexte difficle au niveau national, évoque Laurence Chardon, directrice adjointe des opérations sanitaires. On n’arrive pas à stabiliser les équipes, on travaille donc beaucoup avec des remplaçants, ce qui met en difficulté le service, les équipes et les patients. Il y a un épuisement général des équipes et nous le savons. On travaille dessus avec les moyens qu’on a. Les effectifs sont difficiles à trouver. On n’arrive pas à remplacer de manière pérenne ».
La direction affirme avoir gelé les admissions dans le service, mais seulement pour l’été. « La problématique est identifiée, et même si on a peu de moyens d’actions, on va essayer de travailler sur autre chose comme la formation, ou encore des solutions techniques qui peuvent faciliter le quotidien des équipes ».

Les soignants de l’ULSD attendent aussi une augmentation de salaires. Un moyen selon eux de faire en sorte aussi que le service soit plus attractif et donc d’attirer des candidats. « Le risque est que par épuisement professionnel, on peut faire une erreur d’administration de traitement à nos patients, insiste Mélanie. La situation est urgente ». 

Source : https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/puy-de-dome/clermont-ferrand/on-a-vampirise-nos-ames-de-soignants-melanie-infirmiere-a-l-hopital-sainte-marie-de-clermont-ferrand-2577872.html?fbclid=IwAR37bdDCrr2dGIyjPM__5KfiHYzjJ5kiAoTeVE2oDHR7icLEdYUXtOBtFKQ

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Déterminée à préserver l'indépendance et la pérennité du financement de l'audiovisuel public – après l'annonce par Emmanuel Macron de vouloir, dès cet été,  supprimer la contribution à l’audiovisuel public (CAP), anciennement appelée « redevance » – l'intersyndicale CGT-CFDT-FO-SNJ-Sud-Unsa-CGC-CFTC prépare les prochaines étapes de sa bataille pour sauver le service public de l'information et de la culture

Le candidat à sa réélection avait promis aux Français en mal de pouvoir d'achat la suppression de l'impôt sur l'audiovisuel public. Le président réélu a tenu sa promesse. Et sans tarder. La suppression de la CAP est en effet intégré au projet de loi sur le pouvoir d'achat qui sera présenté au Conseil des ministres le 6 juillet prochain et examiné au Parlement dans la foulée. Avec à la clé une épineuse question :  comment financer le service public audiovisuel après la suppression de la CAP qui constituait jusqu'ici 3,8 milliards d'euros de recettes annuelles et entre 80 % à 90 % du financement des médias publics tels que France TV, Radio France, Medias Monde, l'INA, Arte… ?

« Nous sommes très inquiets pour l'avenir et l'indépendance de l'audiovisuel public mais aussi pour tout l'écosystème d'entreprises para-publiques et de salariés qui y gravitent, y travaillent et alimentent nos médias en contenus d'information, culturelles et de divertissement », confie Denis Gravouil, membre de la direction confédérale CGT.

Exiger un budget affecté

Avec l'intersyndicale de l'audiovisuel public mobilisée le 28 juin, il porte l'exigence d'un budget affecté, calculé sur une autre assiette de financement que celle de l'ex -redevance télé qui, elle, était couplée à la taxe d'habitation, également supprimée en 2021. Plusieurs idées portées par les syndicats et les entreprises de production sont à l'étude. Elles seront présentées aux députés afin qu'ils les défendent lors des débats parlementaires du mois de juillet, qui s'annoncent tendus.

« Dans le contexte d'une Assemblée nationale sans majorité absolue avec des groupes de droite traditionnellement hostiles au service public de l'information qui tendent à soutenir cette idée portée par le président Macron que l'Etat doit se concentrer sur ses missions régaliennes et abandonner l'audiovisuel public au secteur privé, on risque d'aboutir à un financement qui passe par l'impôt et qui, dans ce cas, ne sera plus indépendant du politique », analyse Denis Gravouil. Seul moyen d'immuniser le service public contre l'arbitraire politique ou encore, les arbitrages annuels qui ne manqueraient pas de se traduire par des pressions sur les médias publics : sacraliser leur indépendance par un financement pérenne dédié et mener cette bataille jusqu'à la victoire.  Sur proposition de la CGT, une pétition permet à toutes les citoyennes et tous les citoyens d'exprimer leur soutien.

Source NVO : https://nvo.fr/fin-de-la-redevance-les-syndicats-en-ebullition/

Communiqué-presse-degel-point-indice-insuffisant.pdf

Communiqué-presse-cgt-santé-plainte-pénal-contre-orpéa.pdf