L'actu

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De nombreux syndicats ont interpellé leurs directions concernant l'accord des 183 euros.

AXESS, les représentants patronaux, ont jusqu'au mardi 10 janvier pour être signataires.

Nous avons parfaitement conscience que même s'ils sont signataires, il faudra ensuite l'agrément du gouvernement.

Or Nous souhaitons que les employeurs puissent avoir le courage d'aller des paroles aux actes.

S'ils considèrent comme nous que notre secteur est dans un état catastrophique, s'ils considèrent que le gouvernement doit soutenir financièrement les associations pour accompagner convenablement les personnes en difficultés, alors il est temps de signer cet accord et cesser la discrimination d'une partie des salariés.

Ce n'est qu'une étape, mais cela demande du courage.

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Mi-décembre, le projet du gouvernement d’instaurer un reste à charge pour les bénéficiaires du Compte personnel de formation (CPF) a été adopté en seconde lecture par le Sénat, dans le cadre du projet de loi de finances 2023.

Une disposition prise en catimini sur le dos des salarié.e.s 

Cet amendement gouvernemental, entériné par un 49.3, sera effectif lors de la publication du décret d’application. Il n’est pour l’instant pas possible de savoir quel sera le mécanisme choisi - forfait ou pourcentage -, mais dès à présent une chose est sûre : ce sont les salariés les plus fragiles qui seront les grands perdants de cette décision, ceux qui ont le plus besoin de se former.

Un déficit abyssal

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a complètement rebattu les cartes de la formation professionnelle.

Elle a individualisé au maximum la responsabilité de se former, et créé un déficit de financement :

le taux de contribution des entreprises de plus de 11 salariés est passé de 1,6 % de la masse salariale à 1% depuis 2014 (avant la loi). Payée par l’entreprise et collectée par l’Urssaf depuis 2022, cette somme devient une cotisation fiscale, ce qui donne toute latitude au gouvernement pour l’utiliser comme il l’entend ; 

près d’un tiers de la contribution est automatiquement ponctionnée par l’Etat pour financer la formation des privés d’emploi, via le PIC (Plan d’Investissement dans les Compétences) les vannes ont été complètement ouvertes sur l’apprentissage et le CPF. 

France Compétences, organisme de gouvernance de la formation professionnelle et de l’apprentissage, affiche fin 2022 un déficit abyssal : plus de 9 milliards d’euros, auquel il faut ajouter environ 56 millions de frais d’emprunts bancaires.

« Il faut résoudre cette crise financière structurelle, mais ce n’est pas aux salariés d’en assumer les conséquences » s’indigne Corinne Savart-Debergue. 

Une réforme indispensable

Sous couvert d’économies, s’attaquer à l’enveloppe consacrée au CPF (moins de 3 milliards), alors que celle de l’apprentissage atteint 10,5 milliards d’euros (auxquels il faut ajouter 4 milliards d’euros d’aides aux entreprises, financés hors budget de France Compétences), n’est pas admissible.

« Les entreprises bénéficient d’aides à l’apprentissage sans conditionnalité dans l’accompagnement et la qualité de la formation » dénonce la conseillère confédérale sur la formation professionnelle. Elles rendent gratuite l’embauche d’un apprenti pour l’entreprise sans aucune contrepartie. »

Ces aides doivent être conditionnées à des critères sociaux, notamment en fonction de la taille des entreprises et de leur secteur d’activité. Il faut augmenter le taux de contribution des entreprises, et mettre en place une réforme qui permette réellement aux salariés de monter en qualification.

La réforme de 2018 a renforcé la marchandisation et la fin de l’intermédiation de la formation sans mettre en avant le conseil en évolution professionnelle, pourtant gratuit et précieux. Il est temps que les travailleurs et travailleuses puissent être conseillés et se former sur leur temps de travail sans avoir à payer.

Source : https://www.cgt.fr/actualites/france/formation/legislation/les-salariees-nont-pas-payer-pour-leur-formation?utm_source=dlvr.it&utm_medium=facebook

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Moi aussi j'aimerais bien lire ce rapport....

Buzyn, Véran, Philippe… un rapport confidentiel accable le Gouvernement sur la gestion du Covid-199

Un rapport non publié de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) portant sur la période juillet-  octobre 2020, révélé par Le Parisien, conclut que la gestion de la crise Covid par le Gouvernement a été  vivement critiquable. “Impréparation”, “désorganisation” et “circuit de décision ‘peu lisible’”... aucun acteur  n’est épargné.

Il fait 205 pages et est estampillé “confidentiel”. Un rapport de l’Inspection générale des affaires  sociales  (Igas), portant sur la période de mi-juillet à novembre 2020, vient d’être révélé par nos confrères du Parisien. Ce long document, commandé par Olivier Véran lorsqu’il était ministre de la Santé, avait pour objectif d’être “préparatoire à une décision administrative” et d’identifier “les réussites, les difficultés et les lacunes” révélées par le Covid. Il doit également servir à “tirer les leçons de manière constructive, collective et transparente” en cas de rebond épidémique.

“Leur constat, quasi-clinique, est accablant : impréparation, désorganisation et circuit de décision ‘peu lisible’… On comprend pourquoi l’avenue de Ségur espérait bien ne jamais rendre public cet audit !”, raillent nos confrères. En effet, l’Igas balaie tous les acteurs, sans ménagement.

Elle pointe d’abord du doigt le centre de crise. Mi-février 2020, au début de l’épidémie sur notre sol, le centre de crise travaillait grâce au renfort de volontaires. Des agents “sans aucune précision de compétences nécessaires”, précise le Parisien, seront appelés depuis d’autres administrations et nommés à partir du 10 mars, soit 24h avant que l’OMS qualifie le Covid de “pandémie mondiale”. Quant au Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (Corruss), il a bien été activé fin janvier, mais n’était composé que de 11 agents.

L’Igas relève par ailleurs que le Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé, assumait à cette époque trois fonctions : la direction stratégique, la direction scientifique et la direction des opérations de la crise. Pour les inspecteurs, il résulte de cela une surcharge de la DGS. Il est “indispensable”, selon eux, de mettre en place un centre de crise “véritablement ministériel” avec des renforts “préalablement désignés et formés à la gestion de crise”, dévoile le journal. D’autant que la cellule interministérielle, qui peut être activée au début des crises, ne l’a été que le 17 mars, soit au moment du premier confinement.

Dans son article, le Parisien note aussi un “bazar son nom” à propos du fonctionnement du centre de crise sanitaire. “L’organisation de la gestion de crise a connu un éclatement tel qu’au cours de la mission, aucun acteur rencontré n’a semblé en avoir une vision claire et exhaustive, quel que soit son niveau hiérarchique. Ce manque de vision d’ensemble a conduit à des activités conduites en doublon, mais aussi à l’absence de prise en charge de certains sujets, en particulier par anticipation”, écrit l’Igas.

"J'en veux à mes collègues qui ont été dans le déni complet" : sur le Covid, Buzyn absout Macron et charge les médecins et les experts

Plus problématique, le rôle de la direction des opérations n’a pas été affiché dans l’organigramme des services gouvernementaux. Il y a donc eu prolifération de cellules “dédiées”, comme pour la communication, les publics précaires, la logistique, les masques… entre début mars et début juin, plus de 25 organigrammes ont été comptabilisés au total.

Quant aux masques, si la question est vite apparue “centrale”, selon les inspecteurs, Santé publique France (SpF), agence qui était chargée de l’acquisition, du stockage, de la distribution et du transport n'était pas du tout préparée. L’agence ne disposait pas d’équipes d’acheteurs “en capacité d’agir sur les marchés chinois en particulier, ni de compétences logistiques permettant de créer une supply chain dans des délais extrêmement courts”. Alors qu’il y a eu des “échanges d’informations” difficiles entre organes gouvernementaux, notent-t-ils, SpF n’a pas compris qu’une cellule logistique avait demandé d’ajouter un second pont aérien entre la Chine et la France pour fournir les Français. “Pendant que les soignants dans les hôpitaux manquaient cruellement d’équipements de protection individuels, notamment de ces précieux bandeaux à élastiques, deux entités de l’État se disputaient âprement”, relève enfin le Parisien.

A ce jour, Agnès Buzyn est mise en examen pour “mise en danger de la santé d’autrui”. L’ex-Premier ministre, Edouard Philippe, est placé sous le statut de témoin assisté. Olivier Véran, toujours au Gouvernement, est également visé par l’enquête.

Dr Christophe Prudhomme

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Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances 2023, déposé samedi 10 décembre, prévoit un « reste à charge » pour les salariés qui veulent bénéficier de leur compte personnel de formation. Une attaque en règle aux droits des travailleurs.

Alors que les salariés supportent déjà le coût d’une inflation galopante (6,2% depuis un an en octobre 2022 selon l’Insee), le gouvernement souhaite qu’ils mettent également la main à la poche pour utiliser leur compte personnel de formation (CPF). Ce samedi 10 décembre, un amendement au projet de loi de finances 2023 a été déposé par l’exécutif pour « instaurer une participation du titulaire, quel que soit le montant de droits disponible sur son compte  ». Le texte précise que la participation du salarié   »sera proportionnelle au coût de la formation, dans la limite d'un plafond ou fixée à une somme forfaitaire  », selon des modalités qui seront définies par décret. La mesure ne s’appliquera pas aux demandeurs d'emploi et aux salariés inscrits dans une formation « co-construite » avec leur employeur.

Un « coût » du CPF à relativiser

Lancé en 2014, le CPF a remplacé en 2019 les droits individuels à la formation. Autrefois crédités sous forme de droits en heures, les droits à la formation sont désormais monétisés et utilisables via une plateforme en ligne, sans l’intermédiaire de conseillers. Cette libéralisation du secteur de la formation professionnelle, enclenché par la ministre du travail Muriel Pénicaud a généré l’explosion du nombre d’offres de formation disponibles de même que nombre d’escroqueries. Un phénomène largement documenté.

Pour justifier son amendement, le gouvernement Borne communique aujourd’hui sur le coût du CPF, avançant le chiffre de 6,7 milliards d’euros. Pour l’exécutif, ce montant s’expliquerait par le succès du dispositif, qui aurait généré cinq millions d’inscriptions depuis son ouverture. Mais pour Angeline Barth, secrétaire confédérale de la CGT, ce coût du CPF est à relativiser :  » le budget du CPF pour 2022, c’est 2,6 milliards d’euros tandis que celui de l’apprentissage c’est 10,5 milliards d’euros, alors même que l’objectif d’un million d’apprentis voulu par le gouvernement n’est pas atteint. »

Politique de soutien à l’apprentissage

En arrière-plan, le déficit structurel colossal de plus de 11 milliards d’euros de France compétences, l’organisme chargé de réguler la formation professionnelle et de répartir les fonds aux différents acteurs du secteur. La politique gouvernementale de soutien à l’apprentissage pèse lourd dans le budget de l’établissement public. L’aide financière exceptionnelle de l’État versée aux employeurs qui recrutent un apprenti s’élève à 5000 ou 8000 euros, ce qui a mécaniquement engendré une forte hausse du nombre de contrats d’apprentissage. Dans le même temps, cela a contribué à augmenter les financements que France compétences doit allouer aux centres de formation des apprentis (CFA). « La principale dépense de France compétences aujourd’hui , c’est le soutien à la politique et au développement de l’apprentissage voulu par le ministère du travail  » poursuit Angeline Barth.

Le choix retenu par le gouvernement de faire payer aux salariés le déficit structurel de France compétences s’inscrit dans la lignée des politiques menées en faveur du capital :  » le gouvernement ne veut imposer aucune obligation aux entreprises » analyse Angeline Barth. « Plutôt que de s’attaquer aux vraies racines de ce déficit en conditionnant les aides aux entreprises à l’insertion des jeunes, à des questions d’égalité femmes-hommes ou au respect de clauses environnementales, le gouvernement a décidé de s’attaquer au droit des travailleurs. » De son côté, la CGT appelle à augmenter les contributions des entreprises à la formation professionnelle à hauteur de 1,6 %, soit le taux auquel elles étaient soumises jusqu’en 2014.

Source : https://nvo.fr/compte-personnel-de-formation-coup-de-rabot-dans-les-droits-des-salaries/

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Deux aides-soignantes de l'Ehpad de Serrières (Ardèche) ont été condamnées mardi pour voyeurisme et violence envers une personne vulnérable par le tribunal correctionnel de Privas : trois mois de prison avec sursis. Elles ont aussi interdiction définitive d'exercer cette profession.

Le président égraine les charges retenues contre les deux prévenues. Il y a d'abord cette accusation de voyeurisme. Vanessa, un des deux aide-soignantes reconnaît qu'elle a pris une photo des parties intimes d'un résident de 82 ans. "Il avait un micropénis. C'était par curiosité. Je voulais en parler avec mes collègues" dit-elle. "Mais qu'est-ce que c'est que cette histoire réagit le président, vous vouliez vous moquer ?". Vanessa reconnaît qu'elle n'aurait jamais du faire ça.

Maltraitance

Et puis il y a  la maltraitance, les violences sur personne vulnérable dit la justice. Comme ce coucher brutal d'une résidente qui s'accroche à son lit. Vanessa lui enlève le bras brutalement en criant : "Vous me faites chier. Vous me faites tous chier". Ses collègues disent qu'elle parle mal aux résidents ou de façon très familière.

Le président évoque aussi cette douche à l'eau froide pour un résident qui hurle : "vous allez me tuer ". Les collègues dénoncent aussi des toilettes expédiées.

Le conseil de discipline ou le tribunal correctionnel ?

L'avocate des deux aide-soignantes revient sur les témoignages. "Sur les 42 témoignages, il y en a trois de solides. La collègue qui parle de plus de 300 photos sur le téléphone de Vanessa ne les a jamais vues. On lui a dit". Et l'avocate revient sur ce qu'elle appelle le contexte : "oui il nous arrive tous dans nos métiers de crier. Lorsque j'ai un client qui ne parvient pas à donner sa date de naissance, il m'arrive en rentrant au bureau de dire mais quel con. Je le défends aussi bien qu'un autre. C'est un métier dur" poursuit-elle. "Elles font ce que nous ne voulons pas faire. Le conseil de discipline j'aurais compris. mais pas le tribunal correctionnel" conclut-elle.

Source : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/serrieres-deux-aide-soignantes-condamnees-pour-maltraitance-3049900?fbclid=IwAR3dDchXwIlKk-0RiLyDwvhJFPQQEkHx1jA6qL6l2VOPIJ5cXqnXETaZp3U